APPEL À CANDIDATURES EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UN FONDS DE COMMERCE POUR LE RESTAURANT DU COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE L’ARC
La Commune d’Aix-en-Provence, propriétaire d’un restaurant situé dans le Complexe Sportif au Val de l’Arc, Chemin des Infirmeries, 13100 AIX-EN-PROVENCE, lance une consultation en direction des professionnels de la restauration, en vue de confier la gestion et l’exploitation dudit restaurant.
Lieu d’exécution : Chemin des Infirmeries, 1er étage du Gymnase du Val de l’Arc 13090 AIX-EN-PROVENCE. Ce site situé au coeur d’un complexe sportif est desservi par l’avenue des Infirmeries et est accessible depuis l’autoroute A8 (sortie n° 31 Val saint André)
Descriptif :
La Ville d’Aix-en-Provence mettra à disposition de l’occupant des locaux situés au 1er étage du
Gymnase du Complexe Sportif du Val de l’Arc, vides de tout équipement, constitués :
– d’un espace de restauration d’une superficie de 260 m² environ comprenant une grande
salle, une pièce à usage de cuisine, une pièce froide, une pièce à usage de bureau, un local
à usage de toilettes (cf plan joint)
– d’une terrasse non couverte d’une superficie de 220 m².
Convention :
Le local sera mis à disposition dans le cadre d ‘une convention d’occupation du domaine public, précaire, révocable et non constitutive de droits réels pour l’exploitation du fonds de commerce.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions de la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation.
Le fonds de commerce pourra faire l’objet d’une cession sous réserve de l’accord express de la Ville d’Aix-en-Provence.
Durée et prise d’effet :
La durée de la convention est fixée à 9 ans, elle débutera à la date de mise à
disposition des locaux.
Conditions financières :
– L’occupant devra présenter une offre financière en fonction des avantages de toute nature
procuré par l’occupation avec une redevance minimum garantie de 2 500,00 € HT
mensuelle payable par trimestre d’avance et d’une partie variable calculée sur le Chiffre
d’Affaire
– Franchise de loyer de 6 mois à compter de la mise à disposition.
– Dépôt de garantie 3 mois de loyer
– Impôts et taxes (notamment foncier et ordures ménagères) à la charge du preneur.
La redevance sera payable au Trésorier Principal Aix Municipale après titre de recettes émis par la
Commune.
Le montant de la redevance sera révisé annuellement à la date anniversaire de la notification de la
convention sur la base de l’indice des loyers commerciaux publié trimestriellement par l’INSEE.
Conditions d’exploitation :
Le bénéficiaire devra se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur notamment la
réglementation sur les débits de boissons, la restauration, l’hygiène et la sécurité. Le bénéficiaire
devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et des licences nécessaires
à l’exercice de ses activités et en justifier à la première demande, de sorte que la responsabilité de la
Ville d’Aix en Provence ne puisse être mise en cause à quelque titre que ce soit.
Langues pouvant être utilisées dans la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Critères de sélection des candidatures :
Le choix du bailleur se fera selon les critères suivants :
– composition et qualifications de l’équipe dédiée (expériences dans le domaine de la restauration, CV, motivations etc .….),
– modalités d’organisation et de fonctionnement du restaurant (jours d’ouverture, amplitude des horaires d’ouverture, …),
– pertinence des investissements proposés et durée des travaux (aménagement intérieur et extérieur des locaux).
La convention sera réservée à une profession particulière : professionnels de la restauration.
Tous les éléments de l’offre pourront faire l’objet de négociations.
Date limite de réception des candidatures :
Les candidats devront remettre leur dossier avant le 30 juillet 2025 12h00.
Les candidats pourront déposer leur offre sur support papier à l’adresse suivante :
Si dépôt sur place
Mairie AIX-EN-PROVENCE
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique 2ème étage
Horaires de l’accueil :
8 h 00 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 30
Si envoi postal :
MAIRIE AIX-EN-PROVENCE
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique
CS 30715
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Le pli sera cacheté et devra comporter les mentions suivantes :
Appel à candidatures Bail Commercial restaurant Val de l’Arc
NE PAS OUVRIR.
L’offre qui serait remise après la date et l’heure limites précitées, ne sera pas retenue.
Composition du dossier à déposer par les candidats :
Le dossier transmis devra comprendre les éléments suivants :
- un curriculum vitae décrivant l’expérience professionnelle du candidat dans le domaine de la restructuration,
- les justificatifs nécessaires au fonctionnement de l’exploitation (inscription au registre du commerce, permis d’exploitation, licences, …..),
- les renseignements et références pour permettre une appréciation des capacités
financières à entreprendre et à gérer les activités proposées (note de présentation de l’entreprise, de son gérant et de ses moyens, de son activité, bilans et déclarations du chiffre d’affaires), - un projet comprenant :
- les modalités de fonctionnement du restaurant, prestations proposées, organisation, politique tarifaire envisagée,
- une présentation détaillée du projet d’aménagement : travaux et équipements
nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation, montant des investissements.
Cette présentation pourra s’effectuer sous forme de plans, vues d’ambiance, devis.
Un échéancier prévisionnel des travaux d’aménagements proposés devra être joint
à l’offre.
Visite du site :
Pour déposer une offre, les candidats devront effectuer au préalable une visite du site. Il conviendra pour cela de contacter Monsieur Olivier PENIN au 04.42.91.88.41 ou par mail à l’adresse suivante :
penino@mairie-aixenprovence.fr.
Contact pour obtenir des renseignements en cours de consultation :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir une demande par mail à penino@mairie-aixenprovence.fr.
