Mairie d'Aix-en-Provence

Atelier du Patrimoine

2014-10-30T10:37:59Z

Qu'est-ce-que l'Atelier du Patrimoine ?

Au sein de la Direction des Musées et du Patrimoine culturel de la ville d'Aix-en-Provence, c'est un outil au service des aixois et de leurs projets dans le secteur sauvegardé. Il est un appui pour l'Architecte des Bâtiments de France dans la gestion du patrimoine bâti. Il gère les dossiers d'aide au ravalement de façades et participe à la sensibilisation des publics dans la mise en valeur du Patrimoine.
Son périmètre d'intervention privilégié est le centre ville.

Ses actions
– Conseils et assistance
– Subventions
– Médiations
– Informations

L'Atelier du patrimoine ne gère pas les dossiers d'urbanisme. Toutes les demandes réglementaires doivent être adressées à la Direction de l'urbanisme.
Il conseille, accompagne, soutient la rénovation du centre ancien.

Contacts et accueil

6, rue Pierre et Marie Curie
Tél : 04 42 91 99 40 - atelier_patrimoine@mairie-aixenprovence.fr
Accueil : du lundi au vendredi - de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Conseils

Accompagnement des dossiers et examen de la faisabilité des projets privés avec l'Architecte des Bâtiments de France lors des permanences : construction, surélévation, modification de façade, réfection de toiture, pose d'appareils techniques (panneaux solaires, climatiseurs, cheminées d'extraction...), changements de menuiseries de façades (portes et fenêtres)...
Conseils en direction des commerçants pour leurs aménagements de devantures.
Conseils sur les ravalements de façades : diagnostics (gratuits) et aide au montage des dossiers de subventions.
Conseils lors de travaux à l'intérieur des immeubles qui doivent préserver leurs éléments patrimoniaux.

Subventions

Périmètre concerné
Le Secteur Sauvegardé élargi (Délibération du Conseil Municipal du 10 Mars 2010) à l'alignement extérieur des boulevards de ceinture et amorce des rues adjacentes.
(limite en blanc sur la vue aérienne ci-contre).

Critères et barèmes de subventions
Façades sur domaine public uniquement (rue et places) :
28 €*/m² de façades ravalées, tant plein que vide.
Remplacement ou restauration des menuiseries (volets, fenêtres, portes...) et ferronneries de façades (grilles, garde-corps...), corniches : 15% de la facture TTC acquittée.

Des subventions exceptionnelles peuvent être en outre octroyées dans le cas d'opérations complexes ou emblématiques.

Procédure

Sur demande des administrés, diagnostic gratuit de l'état sanitaire des façades et préconisations de traitement, sont réalisés par un architecte qualifié rattaché à l'Atelier du patrimoine.
Dépôt de dossiers de demande de subventions à l'Atelier du patrimoine (6, rue Pierre et Marie Curie), après le vote au Conseil municipal, la subvention pourra être versée.

NB : Les travaux sont soumis à l'obtention d'une autorisation d'occupation du droit des sols que les pétitionnaires doivent déposer auprès de la Direction de l'urbanisme – 12 rue Pierre et Marie Curie.

Informations

Les informations sont dispensées aux professionnels concernés par l'immobilier :

Syndics de copropriétés, notaires (droits et obligations, forme des dossiers, subventions façades...)
Professions du bâtiment (entreprises de maçonneries, façadiers...)
Commerçants (modifications de devantures, enseignes...)
Services techniques internes (municipaux, CPA...) ou externes (ERDF, Gaz, Téléphone, fibre optique...)

Préconisations

Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter les préconisations à appliquer lors d'interventions sur bâtiments situés en secteur sauvegardé :

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

C'est un document d'urbanisme, approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 27 juin 2012, au même titre que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), mais appliqué à la spécificité du centre historique, qui fixe, pour le périmètre considéré (voir plan) les droits et devoirs des particuliers, mais aussi de l'Administration, dans le domaine de l'urbanisme et du patrimoine (à l'intérieur comme à l'extérieur des immeubles). Ce document se compose d'un rapport de présentation, d'un règlement, d'un zonage et d'un cahier de recommandations, qui servent de base juridique à la délivrance des autorisations d'urbanisme. Celles-ci sont instruites et délivrées par la Direction de l'urbanisme (12, rue Pierre et Marie Curie) après avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

A lire aussi la rubrique dédiée au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Médiations

Organisation de conférences et de visites consacrées à des thèmes relatifs au patrimoine : architecture (ancienne et contemporaine), métiers d'art et du bâtiment (menuiserie ébénisterie, ferronnerie, maçonnerie traditionnelle...), avec intervention de spécialistes du sujet.
Participation aux Journées du patrimoine.
Médiations pour les scolaires : animations pédagogiques dans le centre ville historique suivant diverses thématiques adaptées aux niveaux des élèves, ateliers pédagogiques et visites à la carte organisées selon les projets de chaque enseignant.
Accueil de stagiaires de l'Université (patrimoine, histoire de l'art...) sur des thèmes et projets décidés en commun.

Atelier du Patrimoine
Direction des Musées et du Patrimoine culturel de la ville d'Aix-en-Provence
Contacts et accueil :
Localisation : 6, rue Pierre et Marie Curie
Adresse administrative : Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence cedex 1
Tél : 04 42 91 99 40 - atelier_patrimoine@mairie-aixenprovence.fr
Accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Notion de secteur sauvegardé

2009-03-26T12:51:20Z

C'est André Malraux qui est à l'origine de la loi créant les secteurs sauvegardés datée du 4 août 1962.
Les secteurs sauvegardés sont des mesures de protection d'une zone présentant un caractère historique et esthétique. L'objectif n'est pas de figer définitivement un quartier ancien et de stopper toute transformation qui le toucherait mais de protéger le patrimoine en permettant sa rénovation et son adaptation à la vie urbaine contemporaine.

Les acteurs du Plan de sauvegarde

2009-03-26T12:46:24Z

Les acteurs participant et veillant au bon fonctionnement du plan y sont nombreux :
– La Commune :
Responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'urbanisme et de protection du patrimoine. Elle est gestionnaire de l'espace public.

– La Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et ses services :
Veille à l'application de la loi de 1913 portant sur les Monuments Historiques, protège le patrimoine archéologique. Elle instruit les demandes d'autorisation pour les travaux sur les immeubles protégés.

– La Direction Départementale de l'Equipement (DDE) :
Compétence en matière d'urbanisme et des missions effectuées auprès des communes particulièrement lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

– La Direction Régionale de l'Environnement (DRIREN) :
Veille à la prise en compte de l'environnement et à la qualité des paysages dans le PSMV.

– La Commission Locale du secteur sauvegardé :
Il s'agit d'une instance de pilotage réunie régulièrement et co-présidée par le maire et le Préfet. Elle comprend 1/3 des représentants élus par le conseil municipal, 1/3 de représentants de l'Etat désignés par le Préfet, 1/3 de personnes qualifiées désignées conjointement par le Maire et le Préfet.

– Les associations compétentes en matière de Patrimoine
Par leur implantation et leur connaissance du terrain, les associations participent à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

2009-03-26T12:43:02Z

Il s'agit avant tout d'une démarche d'urbanisme qualitatif.
Cette démarche suppose une analyse du bâti, une connaissance de sa constitution et de son évolution ainsi que l'étude des espaces non-bâtis. Elle se concrétise par un regard qualitatif posé sur les projets d'aménagement, de modification ou d'adaptation du bâti, d'aménagement et d'usage de l'espace public. Outre les immeubles protégés par le loi de 1913, ce plan met l'accent sur les ensembles bâtis qui ne pourront être modifiés en totalité ou en partie ainsi que sur les espaces publics à requalifier.

Il s'agit également d'une politique de mise en valeur qui conduit à se poser des questions sur le rôle du secteur sauvegardé (soit notre cadre de vie) dans la ville telles que :
– Quelles sont les fonctions urbaines compatibles avec l'échelle et la morphologie du secteur sauvegardé ?
– Quelles relations avec la périphérie en terme d'habitat, de commerces, de circulation, de transports ?
– Quels sont les équipements publics qui ont vocation à s'implanter dans le secteur sauvegardé ?

Cette politique oblige à se souvenir « …qu'un boulevard est à l'origine une promenade plantée d'arbres qui fait le tour d'une ville et occupe ordinairement l'espace où étaient d'anciens remparts… » (Georges Perec. Espèces d'espaces, 1974.)
Elle se concrétise par la définition d'outils financiers propres à favoriser la restauration des éléments patrimoniaux, la mise en place de services conseils qui accompagnent les habitants dans leur démarche.

Il s'agit aussi d'un document d'urbanisme :
– Le PSMV se substitut au Plan Local d'Urbanisme (PLU)
– Il est un outil réglementaire concrétisé par le règlement du PSMV