Mairie d'Aix-en-Provence

Délibération des tarifs applicables 2026 (DL.2025-459)

2025-03-06T13:14:03Z


Délibération 2025-459 - Application des tarifs au 01/01/2026

- Demande de dérogation de circulation et stationnement

Délibération des tarifs applicables 2026 (DL.2025-459)

2025-03-06T13:12:41Z


Délibération 2025-459 - Application des tarifs au 01/01/2026

- Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public

Stationnement de véhicules ou d'engins de chantier

2022-08-05T09:19:02Z

Le stationnement de véhicules ou d'engins dans le cadre d'un chantier sur le domaine public est soumis à autorisation préalable. La demande d'autorisation est à transmettre à l'aide du document ci-dessous à la Direction Gestion Voirie 10 jours avant la date de mise en place envisagée du dépôt de matériaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes.

Cette option sera liée à la localisation et à l'importance du chantier et sera très limitée et strictement encadrée.

Dans le cas où cette possibilité serait autorisée les véhicules ou engins doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Rappel : le stationnement dans l'aire piétonne est interdit.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout écoulement de graisse, d'huile et de tout produits d'origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ou engins ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l'exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas, ou selon la zone au règlement de la redevance liée au stationnement payant (Régie de Stationnement Ville d'Aix en Provence).

Contact :
– Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
– Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d'autorisation à gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr

- Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public

Modalités d'exécution de travaux sur/dans un bâtiment

2013-08-26T14:00:00Z

Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public.

Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire présent ci-dessous.

Sont concernés les occupations privatives du domaine public à l'occasion de création, de réparation ou de rénovation intérieure ou extérieure de bâtiments qu'ils soient publics ou privés.

L'occupation ne sera que temporaire et pourra concerner les points suivants :
– installation d'un échafaudage,
– mise en place d'une clôture ou une palissade de chantier,
– dépôt de matériaux,
– utilisation d'une benne à gravats,
– utilisation d'une goulotte d'évacuation,
– installation d'étais,
– stationnement de véhicules ou d'engins dans le cadre d'un chantier,
– livraison d'un chantier,
– mise en place de bungalows de chantier,
– utilisation d'un appareil de levage type grue ou tour,
– installation d'alimentation électrique de chantier.

La demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être transmise 10 jours avant la date prévisionnelle de début de chantier par le maître d'ouvrage ou par l'entreprise chargée des travaux à la Direction Gestion Voirie

L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'un permis de stationnement et peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas .

Livraison d'un chantier

2013-08-26T13:30:00Z

A respecter lors de vos interventions

Certaines voies ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des restrictions de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d'horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…).

Certaines opérations ou livraisons selon leurs localisations et leurs emprises peuvent donc nécessiter l'obtention préalable d'une dérogation auprès de la Direction Gestion Voirie en faisant une demande à l'aide du formulaire ci-dessous (demande à transmettre 10 jours à l'avance).

IMPORTANT : pour effectuer des travaux de nuit, des restrictions supplémentaires existent relatives au bruit
– Conditions de travaux de nuits
– Toute dérogation devra être demandé à nuisances_travaux_nuit@mairie-aixenprovence.fr

La commune d'Aix en Provence peut en la matière être découpée en 3 secteurs :

– cliquer ici

Dans ce secteur s'appliquent les prescriptions techniques suivantes :
L'accès des véhicules de + de 3,5 tonnes de PTAC est strictement interdit.
Vous devez demander une dérogation pour chaque opération nécessitant l'accès d'un véhicule de + de 3,5T de PTAC.
Dans le cas d'opérations multiples ou étalées dans le temps, des dérogations adaptées pourront éventuellement être établies.
Dans tous les cas compte tenu de l'étroitesse des rues et de la nécessité de protéger le centre ancien, les véhicules devront être d'un gabarit respectant ces contraintes et préservant l'environnement et le cadre de vie des résidents et usagers du centre ancien.

Le stationnement dans ce secteur n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés.
L'arrêt au sens du Code de la Route est toléré sur certaines voies.
« Article R.110.2 : ARRET. Immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ».

Dans le cas où les spécificités de l'opération nécessiteraient le stationnement d'un ou plusieurs véhicules à proximité (chantiers notamment), vous devez solliciter une dérogation ou l'autorisation d'utiliser un emplacement de stationnement protégé.
Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes cette option sera liée à la localisation et à l'importance de l'opération et sera très limitée et strictement encadrée.

Pour demander une dérogation
Votre demande doit être adressée, 10 jours à l'avance, à la Direction Gestion Voirie à l'aide du formulaire ci-dessous.

Règles à respecter
Dans le cas où cette possibilité serait autorisée :
– Les véhicules doivent être installés de façon à conserver la circulation piétonne. Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
– Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
– Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout écoulement de graisse, d'huile et de tout produits d'origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).
– Toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

Selon sa localisation votre opération peut être soumise à des contraintes de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d'horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…).

Votre opération peut donc être soumise à autorisation préalable. Les demandes d'autorisation sont à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l'aide du formulaire ci-dessous au moins 10 jours avant la date de l'opération envisagée. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

- Demande de dérogation de circulation et stationnement

Stationnement de véhicules ou d'engins de chantier

2013-08-26T13:00:00Z

Prescriptions techniques :

Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes.

Cette option sera liée à la localisation et à l'importance du chantier et sera très limitée et strictement encadrée.

Rappel : le stationnement dans l'aire piétonne est interdit.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

- Demande de dérogation de circulation et stationnement

Clôture et palissade de chantier

2013-08-26T12:30:00Z

La pose d'une clôture ou d'une palissade de chantier sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d'autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l'aide du formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la clôture ou de la palissade de chantier. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les clôtures ou palissades de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation
Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

La pose sur support béton amovible sans scellement dans le sol devra être systématiquement recherchée. De même les clôtures ajourées type "vite clos, heras" ou similaire seront préférées aux éléments plein type bardage.

Dans le cas de mise en place de bardage, ce dernier devra être :
– d'une couleur et d'un type agréé par le Service (et par l'Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé)
– recouvert d'un grillage à petite maille galvanisé afin d'éviter tout affichage
– recouvert d'un produit contre les tags.

La clôture ou la palissade devront être balisées et signalées de jour comme de nuit

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l'exige, la mise en place de séparateurs bétons préfabriqués type GBA pourra être imposée.

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

- Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public

Echafaudage

2013-08-26T12:00:00Z

La pose d'un échafaudage sur ou en aplomb du domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d'autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l'aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de montage envisagée de l'échafaudage. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :


Echafaudage simple

Les échafaudages doivent être installés sur les trottoirs de façon à conserver la circulation piétonne, les accès des riverains et ne pas gêner le fonctionnement des commerces riverains.
Dans les rues étroites ou sans trottoir, le montage doit être fait sur 1 pied (montage dit en encorbellement) avec un platelage à un hauteur minimum de 4,50m de tirant d'air. Cette disposition permet de conserver une largeur et une hauteur suffisante pour garantir le passage des véhicules et notamment ceux des pompiers.


Echafaudage en encorbellement

Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'échafaudage. A défaut un passage protégé sera réalisé sous l'échafaudage avec des protections contre les chutes et les projections diverses. Ce passage aura une hauteur minimum de 2,20m, un largeur de 1,40m.
Dans le cas de travaux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
L'échafaudage devra être balisé et signalé de jour comme de nuit et être équipé d'un filet de protection. Il devra répondre aux normes et aux règlements en vigueur et être équipé d'un filet de protection. Il devra être monté par une entreprise spécialisée et des ouvriers agrées.

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

- Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public

Dépôt de matériaux

2013-08-26T11:30:00Z

Le dépôt de matériaux dans le cadre d'un chantier sur le domaine public est soumis à autorisation préalable. La demande d'autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée du dépôt de matériaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques

Les dépôts de matériaux de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation.
Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

Les dépôts à même le sol pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie, les dépôts sur bâche ou sur palette seront obligatoires. Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout écoulement des matériaux stockés dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des matériaux ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

- Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public

Goulotte d'évacuation

2013-08-26T11:00:00Z

La mise en place et l'utilisation d'une goulotte d'évacuation de gravats ou de décombres sur ou en aplomb du domaine public sont soumises à autorisation préalable. La demande d'autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la goulotte. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les goulottes ne peuvent être installées que dans le cadre d'une utilisation avec benne à gravats classique ou avec une benne installée sur un châssis de camion, ces deux options étant elles aussi soumises à autorisation préalable.
L'utilisation des goulottes restera donc limitée et strictement encadrée.

Attention : les bennes à gravats ne sont pas autorisés dans le centre ancien (intérieur du boulevard périphérique)

Dans le cas où elles sont autorisées, les goulottes doivent être englobées dans une installation conservant la circulation piétonne notamment sur les trottoirs, les accès des riverains et ne gênant pas le fonctionnement des commerces riverains.

Dans les rues étroites ou sans trottoir, le montage doit être fait pour garantir une hauteur minimum de 4,50m de tirant d'air lors des phases de non utilisation de la goulotte. Cette disposition permet de conserver une largeur et une hauteur suffisante pour garantir le passage des véhicules et notamment ceux des POMPIERS.

Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation. Dans le cas de travaux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

L'installation devra être balisée et signalée de jour comme de nuit. Elle devra répondre aux normes et aux règlements en vigueur.La goulotte devra être monté par une entreprise spécialisée et des ouvriers agrées.

Elle devra être équipé d'une bâche de protection lors des phases d'utilisation ainsi que d'un dispositif d'aspersion ou d'arrosage pour éviter tout envol de poussière. Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout débordements et chute des matériaux sur la voie publique et ses usagers ainsi que dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

Lien utile :

– Benne à gravats

- Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public