Crise sanitaire - Actes pris par le maire au titre de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

La loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 place la France en état d’urgence en raison de la crise sanitaire que traverse le pays, et ce pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020.

Dans cette situation de confinement et par souci d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des institutions locales, le Gouvernement a par une ordonnance du 1er avril 2020, donné pouvoir aux maires et aux présidents des collectivités territoriales, d’exercer certaines compétences énumérées par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, sans passer par les organes délibérants.

Le maire peut ainsi décider seul, avec toutefois plusieurs obligations.

En effet, le premier magistrat de la Ville doit notamment transmettre ses décisions au contrôle de légalité exercé par le représentant de l’État (préfet ou sous-préfet) et est tenu de les afficher.

Cette obligation de publicité peut aussi s’exercer par une mise en ligne sur le site internet de la mairie.

Veuillez donc trouver en bas de page les différentes décisions prises par le maire.

A noter que les annexes des actes sont consultables au Service des Assemblées à l’Hôtel de Ville

Documents joints

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