Qui gère ce site ?
Le site www.aixenprovence.fr est édité par la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville d’Aix-en-Provence, en liaison avec l’ensemble des services de la Ville.
Etablissement : Mairie d’Aix-en-Provence
Qualité : Administration publique
Adresse du siège : Place de l’Hôtel de Ville, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Numéro de téléphone de l’accueil : 04.42.91.90.00
Directeur de la publication : Sophie JOISSAINS, en sa qualité de Maire de la Ville d’Aix-en-Provence
Rédaction : Direction de la Communication et son Service Web et Nouveaux Supports Digitaux et Direction du Conservatoire d’Arius MILHAUD (rubrique dédiée)
Qui héberge ce site ?
Raison sociale : FREE PRO (Jaguar Network)
Adresse : 3 Rue Paul Brutus 13015 MARSEILLE
Téléphone : 04.91.51.36.71
Numéro SIREN : 439099656
N° TVA : FR83439099656
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Droits d’auteur et reprise du contenu mis en ligne
Tous les contenus présents sur le site www.aixenprovence.fr sont couverts par le droits d’auteur.
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A - Les différents contenus présents sur le site :
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B – L’exception des discours des élus :
L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques,(...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.