Le représentant légal doit signaler clairement dans la fiche d’inscription périscolaire (dans le cadre prévu à cet effet) si son enfant présente ou non un risque de santé particulier.
- En cas de déclaration incomplète ou de fausse déclaration, il engage sa seule responsabilité, sans pouvoir rechercher la faute de la commune en cas d’incident lié à ce risque.
- De même, il est responsable s’il ne signale pas, en cours d’année, l’apparition d’un nouveau risque ou l’évolution d’un risque existant. Cette information doit être transmise sans délai au service Inscriptions scolaires/périscolaires/cantines, par mail : P.A.I.-ecoles@mairie-aixenprovence.fr.
Démarches à réaliser :
1- Informer la direction de l’école de son enfant de la nécessité d’un P.A.I.
2- Faire remplir la fiche spécifique « Conduite à tenir » de manière claire et lisible par le médecin qui suit l’enfant, mentionnant les signes d’appel ou inquiétants. Le protocole doit décrire les étapes à suivre, qu’il s’agisse de gestes de secours ou d’administration de médicaments.
Les documents relatifs aux différentes situations médicales, validés par l’Académie d’Aix-Marseille, sont téléchargeables ICI
3- Compléter le document relatif à l’accueil durant les temps municipaux, et le retourner à l’adresse mail : P.A.I.-ecoles@mairie-aixenprovence.fr.
La mise en place du P.A.I.
Lorsqu’un P.A.I. doit être mis en place, c’est le directeur de l’école qui en assure le suivi. Un rendez-vous peut être organisé au sein de l’établissement, en présence de la famille, d’un médecin de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) ou de la Médecine scolaire, du directeur d’école, de l’enseignant(e) de l’enfant et d’un représentant municipal.
Toutefois, le médecin de la P.M.I. (pour les petites et moyennes sections de maternelle) ou le médecin scolaire (de la grande section au CM2) peut examiner et valider à distance le protocole proposé, sans être physiquement présent à l’école.
Dans tous les cas, le rôle principal de cette phase de concertation (en présentiel ou à distance) est de :
- Préciser les besoins thérapeutiques ou paramédicaux de l’enfant,
- Définir les aménagements spécifiques à mettre en place,
- Établir la conduite à tenir en cas d’urgence à l’école ou durant les temps périscolaires,
- S’assurer que la ou les trousses de secours (médicaments mentionnés sur le protocole) seront fournies par la famille (il est de votre responsabilité de vérifier les dates de péremption).
Étude du dossier par la commission municipale de mise en œuvre des P.A.I.
Pour assurer un accueil efficace et sûr, la commission municipale de mise en œuvre des P.A.I. examine chaque dossier et définit les modalités d’accueil.
Un délai minimum de 48 heures est nécessaire après l’étude du dossier pour permettre l’accueil de l’enfant pendant les temps municipaux.
À savoir :
- Un P.A.I. est établi pour une année scolaire.
- Vous pouvez demander, à tout moment et en concertation avec le médecin qui suit l’enfant, une modification du P.A.I. auprès du directeur ou de la directrice d’école.
