Le représentant légal a l’obligation de signaler clairement dans la fiche « demande d’inscription accueils cantine et périscolaires » (dans le cadre prévu à cet effet) que leur enfant présente, ou pas, une pathologie à risques.
En cas de déclaration incomplète ou de fausse déclaration, il engage sa seule responsabilité, sans pouvoir rechercher la faute de la commune en cas d’incident lié à ce risque.
De même, il engage sa seule responsabilité s’il ne signale pas, en cours d’année, l’apparition d’un nouveau risque ou l’évolution du risque existant. Cette information sera donnée, sans délai, au service inscriptions scolaires / périscolaires / cantines, par mail à : Pai-ecoles@mairie-aixenprovence.fr
Démarches à réaliser :
1. Demander un rendez-vous P.A.I. (Projet d’accueil individualisé) auprès du directeur de l’école de votre enfant.
2. Faire remplir le protocole de soins d’urgence de manière claire et lisible par le médecin qui suit l’enfant, mentionnant les signes d’appel et inquiétants. Le protocole décrira les étapes au regard de ces signes qui se traduisent par des gestes de secours ou par l’administration de médicaments.
Les documents relatifs aux différents protocoles, validés par l’Académie d’Aix-Marseille sont téléchargeables :
- dans les liens de l’article « Formulaires P.A.I. » ou
- sur le site internet de l’Académie d’Aix-Marseille
3. Compléter le document relatif à l’accueil durant les temps municipaux
Le rendez-vous P.A.I. dans l’école
Le directeur de l’école organise le rendez-vous P.A.I. qui se tiendra en votre présence au sein de l’établissement.
Seront également présents : l’enseignant de l’enfant, un médecin de la Protection Maternelle et Infantile (petites et moyennes sections de maternelle) ou Médecine scolaire (grande section au CM2) et un représentant municipal.
Les objectifs sont de :
- préciser les besoins thérapeutiques de l’enfant,
- définir les aménagements spécifiques,
- présenter la conduite à tenir en cas d’urgence à l’école,
- remettre la/les trousse(s) de secours par les parents, avec les médicaments
mentionnés sur le protocole (il est de votre responsabilité de vérifier les dates de péremption).
Étude du dossier par la commission municipale de mise en œuvre des P.A.I.
Pour assurer un accueil efficace et sûr, la commission municipale de mise en œuvre des P.A.I. est chargée d’examiner chaque dossier et de définir les modalités d’accueil.
Un délai minimum de 48 h sera nécessaire après étude du dossier pour permettre l’accueil de l’enfant dans son école pendant les temps municipaux.
Un P.A.I. est établi pour une année scolaire.
Bien sûr, la famille peut demander à tout moment, en concertation avec le médecin qui suit l’enfant, une modification du P.A.I. auprès du directeur ou de la directrice d’école.