Période d’inscription : du 12 février au 12 avril 2024
Il vous est possible de remplir tous les documents en téléchargement sur cette page. Pour cela il est nécessaire de les enregistrer sur votre ordinateur.
Enfants concernés :
- Les enfants non scolarisés nés en 2021, seront inscrits en petite section de maternelle.
- Les enfants nés en 2022 ne pourront être inscrits que sur liste d’attente et ne seront acceptés qu’en fonction des places disponibles en école maternelle lors de la rentrée scolaire.
- Les enfants ayant déménagé à l’intérieur de la commune d’Aix et qui dépendent d’une autre école que celle fréquentée en 2023-2024 doivent faire l’objet d’une nouvelle inscription
- Les enfants nouvellement arrivés à Aix
Télécharger la fiche d’inscription scolaire - Les enfants dont les parents souhaitent les inscrire dans une école autre que celle de proximité en raison d’un motif justifié.
Télécharger la demande de dérogation enfants domiciliés à Aix
Enfants hors commune : dérogations scolaires
- Pour les familles, habitant hors d’Aix, qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école aixoise, les demandes sont à adresser exclusivement au service Relation Familles et Petite Enfance.
La demande de dérogation demeure exceptionnelle. Elle doit être motivée par une situation particulière et justifiée.
Télécharger la demande de dérogation enfants non domiciliés à Aix
Conditions d’affectation :
Les enfants seront affectés par la Ville dans les écoles selon le principe de proximité approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/06/2001 et conformément aux textes en vigueur (loi du 28 Mars 1882 - Code de l’Éducation art. L212 1-2-7-8).
- Principe de proximité du domicile
- Rapprochement de fratrie
- Continuité sur le groupe scolaire
- Effectifs scolaires
Comment inscrire mon enfant ?
- Étape 1 : Je télécharge le dossier ou je le retire dans une mairie de quartier ou au service Relation familles et petite enfance
- Étape 2 : Je remets mon dossier et les pièces nécessaires au Service Relation Familles et Petite Enfance ou en mairie de quartier
- Étape 3 : Je reçois un certificat d’inscription qui précise l’école d’affectation de mon enfant
- Étape 4 : Je dois prendre rendez-vous avec la Direction de l’école afin de valider l’admission
- Étape 5 : Je me présente à ce rendez-vous avec le certificat d’inscription, le certificat de radiation (si mon enfant vient d’un autre établissement)
Documents à fournir :
1/ Document d’identité d’un représentant légal de l’enfant (Carte Nationale d’Identité, Passeport)
2/ Photocopie intégrale du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance
- En cas de séparation de parents naturels :
- décision du Juge aux Affaires Familiales précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant (1 photocopie du jugement : 1ère et dernière page ainsi que celles concernant la décision de garde et d’autorité parentale)
- ou à défaut autorisation écrite de l’autre parent avec photocopie de sa Carte Nationale d’Identité
- En cas de divorce :
- jugement de divorce/décision du Juge aux Affaires Familiales précisant l’autorité parentale et la garde de l’enfant (1 photocopie du jugement : 1ère et dernière page ainsi que celles concernant la décision de garde et d’autorité parentale)
3/ Justificatifs de domicile au choix parmi les pièces suivantes uniquement :
- Factures de moins de 3 mois : gaz, électricité, téléphone fixe ou abonnement internet (box)
- Justificatifs du Trésor Public : dernier avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation de l’année en cours (sans visualisation des sommes) si adresse actuelle
- Autres pièces justificatives : quittance de loyer (tamponnée et signée) ou un bail officiel ou une attestation d’assurance de la résidence principale
- Si hébergement chez une tierce personne (1 photocopie de chaque pièce suivante) :
- Attestation d’hébergement – remplir l’attestation fournie par la Ville
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir liste ci-dessus)
- Un document officiel attestant la résidence de fait de l’hébergé au domicile de l’hébergeant (dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, attestation de sécurité sociale, attestation de la Caisse d’Allocations Familiales, attestation de pôle emploi, dernier bulletin de salaire)
- Autre type d’hébergement (gens du voyage, forains,…) ou hébergement par une structure d’accueil :
- Attestation du lieu de vie réel de l’enfant signé et tamponné par l’association en lien avec la famille
- Pour les familles en bénéficiant, adresse de la domiciliation postale
- Attestation sur l’honneur précisant le lieu de vie de la famille – remplir l’attestation
4/ Vaccinations obligatoires : copies pages du carnet de santé avec nom et prénom de l’enfant où figurent les vaccinations ou certificat du médecin
5/ Inscription classe ULIS ou UEMA : joindre au dossier d’inscription, la notification d’affectation établie par l’Éducation Nationale ou MDPH
Service Relation Familles et Petite Enfance
19 rue Lisse St Louis - Aix-en-Provence
04 42 91 89 17
Horaires :
Le lundi de 13h15 à 16h15
Le mardi de 9h à 12h15
Le mercredi de 9h à 12h15
Le jeudi de 13h15 à 16h15
Le vendredi de 9h à 12h15
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