Une ville de droit. Aix est ville de justice depuis 1501, quand le Palais comtal accueillit le Parlement de Provence, avec dans ses attributions la fonction judiciaire. Mais le poids des années marqua de son empreinte le Palais des comtes de Provence. À tel point qu’en 1778 débuta sa démolition.
La charge de rebâtir le palais de justice fut confiée à Claude-Nicolas Ledoux, qui intégra à ses plans une prison. La Révolution française interrompit le chantier qui reprit en 1822, confié à Michel-Robert Penchaud. Il s’inspira de Ledoux pour bâtir la prison derrière l’actuel palais Verdun, achevé en 1832 et rendu unique par ses colonnes extérieures, sa verrière et sa salle des pas perdus (inscrite, avec les façades de ce bâtiment néoclassique, au titre des monuments historiques).
La prison fut achevée en 1832, peu après le palais de justice. Désaffectée en 1991, elle fit l’objet en 1995 de travaux d’extension. Le nouvel édifice fut baptisé palais Monclar en hommage à Ripert de Monclar, procureur général du Parlement de Provence au XVIIIe. Les palais Verdun et Monclar, inauguré en 1998, composent la cour d’appel.
C’est à Aix, ville du Parlement de Provence, que se situe la 2e cour d’appel de France par le nombre d’affaires enrôlées (10% du volume national). Son ressort ? Une cour d’appel, 8 tribunaux judiciaires, 10 tribunaux de proximité, 12 tribunaux de commerce et 11 conseils de prud’hommes. Elle s’étend sur 4 départements : Bouches-du-Rhône, Var, Alpes de Hautes-Provence et Alpes-Maritimes. À Aix se trouvent aussi le service administratif interrégional judiciaire, une antenne de la cour d’appel pour les affaires sociales, un conseil des prud’hommes, un tribunal de proximité.
LE COUVENT DES PRÊCHEURS RACHETÉ
En décembre 2022, le ministère de la Justice a signé avec la Ville d’Aix l’acte lui permettant d’acquérir le couvent des Prêcheurs pour 13 millions d’euros, afin de regrouper les juridictions civiles de la Cour d’appel d’Aix. Cela permet à Aix de pérenniser l’implantation de la Cour d’appel et des assises.
« Cette vente symbolise l’attachement d’Aix à la justice », rappelait Sophie Joissains en janvier 2023. L’Apij a été mandatée pour ce programme de réhabilitation et de restructuration. L’accès au cloître restera ouvert au public, comme l’avait souhaité le maire.
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, VAISSEAU AMIRAL
Depuis 2020, le tribunal judiciaire réunit les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville. À Aix, cette juridiction unique a sans mal trouvé sa place, accueillie dans un édifice entré en fonction en 2021.
Après des décennies d’attente et trois ans de travail, ce bâtiment de 9 000 m² a regroupé les sites de Carnot et de Pratesi. Son imposante silhouette combine de grandes façades vitrées et de hauts monolithes de béton. Piloté par l’agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij), ce projet de 48,6 millions d’euros signé de l’architecte Marc Barani a été officiellement inauguré en novembre 2023. Son volume d’activité le place à la hauteur du 18e tribunal judiciairede France.
Ce tribunal compte 4 salles pour les audiences pénales, 2 pour les audiences civiles et d’autres salles destinées aux séances des juges aux affaires familiales, juges d’application des peines et juges des enfants, distribuées autour d’une grande salle des pas perdus, qu’un toit en verre baigne de sa lumière naturelle.
L’édifice moderne améliore le fonctionnement de la justice et les conditions d’accueil. Il bénéficie par ailleurs d’une insertion urbaine réussie. La Ville d’Aix a contribué à hauteur de 3,5 millions d’euros pour aménager le parvis extérieur, avec des trottoirs, du mobilier urbain et des plantations.
3 QUESTION À MAÎTRE MONIKA MAHY-MA-SOMGA
Bâtonnière de l’Ordre des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence
AIX LE MAG : QUELLE IMPORTANCE TIENT LA JUSTICE DANS LA CITÉ AIXOISE ?
Monika Mahy-Ma-Somga : Depuis le Parlement de Provence, elle a toujours occupé une place prépondérante dans la cité, siège de la cour d’appel. Celle-ci, la deuxième en France après Paris, continue de contribuer à l’histoire judiciaire. Elle possède aussi le ressort le plus étendu géographiquement.
ALM : QUEL EST LE RÔLE DU BARREAU D’AIX ET DE SON BÂTONNIER ?
Monika M-M-S : J’ai pris mes fonctions en janvier 2024 avec beaucoup d’enthousiasme à la tête du barreau, qui est l’ordre professionnel des avocats, d’Aix-en-Provence. Le bâtonnier fédère, représente, défend, accompagne, régule, promeut les activités de l’ordre et est attentif à la déontologie. La déontologie, c’est à la fois l’arme et le bouclier des avocats.
ALM : QUEL EST LE POIDS, NOTAMMENT ÉCONOMIQUE, DES AVOCATS DANS LA VILLE ?
Monika M-M-S : Avec 920 avocats actifs et une centaine d’avocats honoraires, le barreau d’Aix dépasse le millier d’avocats. Un barreau jeune, dynamique, et féminisé à 62,5%. Les avocats sont des acteurs de la cité, du territoire, qui accompagnent les citoyens au cours de leur vie. Ils sont aussi des acteurs économiques, qui exercent des activités, rayonnent et emploient du personnel.
Article issu du "Aix le Mag" n°61, à consulter entièrement ici