La ville, comme tous les financeurs publics, est tenue de vérifier la bonne utilisation des subventions qu’elle verse.
Si vous avez perçu une subvention en 2022 pour monter un projet ou faire des investissements, vous devez compléter le compte rendu financier et le retourner, avec le rapport d’activités 2022 ainsi que les comptes approuvés 2022, au service des Relations avec les Associations, dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été versée (soit au 30/06/2023 si la subvention a été versée au titre de 2022, pour un exercice comptable allant du 01/01/2022 au 31/12/2022).
Contact : Service Relations avec les Associations : sra@mairie-aixenprovence.fr – 04 42 91 90 94
→ Compte rendu financier à compléter : P69 2023 COMPTE RENDU FINANCIER
→ Pour aller plus loin :
Guide d’usage de la subvention 2022-2023
Guide Subventions2022.pdf (associations.gouv.fr)
Les associations doivent-elles rendre des comptes ?
Guide pratique de l’association - Accueil (guidepratiqueasso.org)
