La Passion d’Aix

Novembre / Décembre 2024

HOMMAGE À JEAN-FRANÇOIS PICHERAL

À L’OCCASION DU DÉCÈS DE JEAN FRANÇOIS PICHERAL, QUI FUT MAIRE D’AIX-EN-PROVENCE DURANT 12 ANNÉES, SOPHIE JOISSAINS ET LA MUNICIPALITÉ SOUHAITENT RENDRE HOMMAGE AU MAIRE ET À L’HOMME.

Le Docteur Picheral, radiologue et médecin de la Légion étrangère, a été élu Maire en 1989, jusqu’en 2001. Il a également été Conseiller Général, Conseiller Régional, et Sénateur. Les Aixois lui doivent notamment la requalification du cours Mirabeau. Il était un Maire intelligent, un fin politique et un homme assez discret. Maryse Joissains Masini et Sophie Joissains lui témoignaient beaucoup de respect et de sympathie malgré leurs divergences politiques. La Passion d’Aix présente ses condoléances à ses enfants Nicolas et Véronique, ses petits-enfants Romain, Maxime, Ania, Arthur, Alexis, Jessica et Emilio, ainsi qu’à ses proches.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 : HARO SUR LES COLLECTIVITÉS

Les collectivités locales sont appelées à payer 5 Mds€ pour contribuer au redressement du budget de la France. L’addition est indigeste pour les régions, les départements mais aussi les communes déjà priées de passer à la caisse depuis plusieurs années avec la suppression de ressources directes comme la taxe d’habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour Aix-en-Provence, l’addition s’élève à près de 4,5 M€ auxquels s’ajoute une perte de 400 000 € du fonds de péréquation (FPIC). Bercy sollicite également la Région, le Département et la Métropole. En conséquence, leurs participations aux projets, notamment associatifs, ayant lieu sur le territoire des communes seront inéluctablement amputées nonobstant leur soutien aux aides communales.

Ce que l’État ne dit pas c’est que les collectivités supportent tours les jours des transferts de charges. Nous l’avons tragiquement vécu ces derniers jours avec les inondations qui ont frappé de nombreuses communes. Les municipalités doivent désormais lutter contre les conséquences des intempéries. Elles doivent aussi pallier le manque d’effectifs de la police nationale. En dix ans, les effectifs de police municipale ont progressé de 36 % pour subroger les carences dans les effectifs de la police nationale.

Moins de recettes, plus de dépenses, à ces charges nouvelles non compensées s’ajoutent les procédures. Le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume en vingt ans. Nous croulons sous la norme compulsive et exponentielle.

Au fond, les collectivités territoriales ne sont pas le problème. Les collectivités respectent la « règle d’or » selon laquelle elles ne peuvent pas voter de budget en déficit. La dette des collectivités est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9 % du PIB en 1995 à 8.9 % en 2023, et elle ne finance que de l’investissement. Les dépenses des collectivités représentent moins de 12 % du PIB contre 18 % pour la moyenne européenne.

Indexée sur l’inflation jusqu’en 2011, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été réduite de 11 Mds€ entre 2014 et 2017, tandis que sa récente revalorisation de 320 M€ par an en 2023 et 2024 ne suffit pas à compenser l’inflation. Pour 2024, le montant de la DGF s’élève à 27,2 milliards d’euros et l’État demande aux collectivités d’en rendre, près de 20 %. Depuis plus de 4 ans, le budget de la Ville d’Aix-en-Provence a été impacté par la crise sanitaire en 2020 et 2021 et, en 2022 et 2023, par les surcoûts liés à la crise énergétique, aux effets de l’inflation sur les dépenses et au relèvement du point d’indice dans la fonction publique. Côté recettes la ville a supporté un repli des droits de mutations de 20 %. Pourtant la ville a continué de geler les taux d’imposition pour préserver le pouvoir d’achat des Aixois. Une fois de plus, l’État demande aux autres d’assumer ses débordements.

ANNULATION DE L’ÉVACUATION DU CAMP DE L’ARBOIS : SOPHIE JOISSAINS INTERPELLE LE PRÉFET ET LE MINISTRE

Après deux années de travail en commun entre l’État, le Ville et les associations, l’évacuation du bidonville de l’Arbois, prévue par l’État, a finalement été annulée en 24h. Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence, a exprimé une vive réaction face à la décision de l’État de suspendre l’évacuation du camp de Roms situé à l’Arbois, pourtant ordonnée par la justice. Devant cette situation, le maire a saisi le préfet et interpellé le ministre de l’Intérieur afin de souligner l’urgence d’une intervention.

Un an après l’échéance fixée par le juge pour l’évacuation du camp, la seule proposition concrète émane de la municipalité qui a proposé un terrain pour reloger les familles du camp. Pourtant, malgré les comités de pilotage mis en place, l’État, seul compétent en la matière, n’a ni débloqué les crédits nécessaires ni lancé les procédures indispensables au déplacement des habitants vers des conditions de vie plus salubres. « La commune n’a pas de compétences en matière d’habitat insalubre, mais elle reste responsable de la sécurité et de la salubrité publiques », rappelle Sophie Joissains, insistant sur l’obligation de préserver l’ordre public dans ces zones dégradées.

Après une année de réunions restées sans suite, le maire a sollicité l’application de la décision de justice avec le recours à la force publique, laquelle avait été approuvée par le sous-préfet à partir du 16 septembre dernier. Cependant, l’État a choisi de suspendre cette opération, et le Préfet s’est engagé à poursuivre activement la recherche de solutions concrètes. Enfin, le terrain du camp, extrêmement dégradé, a été le théâtre de plusieurs départs d’incendies. Cette situation exige une intervention rapide et coordonnée de la part de l’État pour garantir la sécurité et la dignité de tous.


L’ÉTAT EN RETRAIT SUR LES SERVICES PUBLICS


Alors que l’État se désengage des services publics et se décharge volontiers sur les collectivités les moyens financiers alloués aux communes pour faire fonctionner ces services se réduisent au fil du temps.

Moins de postiers, moins de policiers, moins de soignants, moins de personnels judiciaires, moins d’enseignants, moins de transports… mais toujours plus de charges : l’État se désengage de ses missions de service public à Aix-en-Provence et ponctionne les finances de la ville qui n’a pas augmenté les taux de fiscalité depuis 1996 malgré le Covid, l’inflation ou les hausses du coût de l’énergie et du point d’indice des fonctionnaires.

À la poste, le manque de personnel perturbe la distribution du courrier alors que la mairie a installé deux agences postales communales à Luynes et sur les Hauts d’Aix pour pallier le désengagement de La Poste. Au commissariat, les départs non remplacés de personnels réduisent la présence des forces de police sur le terrain.

La ville compense ces carences par une présence accrue de ses policiers municipaux sur la voie publique.
À l’hôpital, le Centre hospitalier d’Aix a sollicité la Ville pour l’aider à la rénovation de l’accueil des urgences à hauteur de 1,50 M€ et ce, alors même que cela n’entre pas dans le champ des compétences communales. La Région apporte de son côté 1 M€, si bien que le total des aides des collectivités est supérieur à l’engagement de l’État.
De son côté la Cour des comptes a dressé dernièrement un premier bilan du plan Marseille en Grand censé sauver Marseille et la Métropole. Elle constate que les moyens consacrés par l’État au suivi du plan « peuvent être qualifiés d’indigents. ». S’agissant de l’engagement financier prévu par l’État (5 Mds €), elle observe que fin 2023, l’État n’a honoré que « 1,31 % du montant total annoncé. »

Depuis 2010, l’État a imposé une baisse de Dotations Globales de Fonctionnement (D.G.F) de 71 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Il est temps que l’État assume de nouveau ses fonctions régaliennes et permette aux communes d’assurer leurs missions de service public vis-à-vis des habitants. Pour cela, il ne peut continuer à abandonner aux collectivités ses propres missions tout en leur demandant toujours plus. C’est une question de survie pour nos communes, premier échelon de la démocratie, seules garanties du bien vivre et de la quiétude de leurs habitants.