Le Plan de Sauvergarde et de Mise en Valeur

Il s’agit avant tout d’une démarche d’urbanisme qualitatif.
Cette démarche suppose une analyse du bâti, une connaissance de sa constitution et de son évolution ainsi que l’étude des espaces non-bâtis. Elle se concrétise par un regard qualitatif posé sur les projets d’aménagement, de modification ou d’adaptation du bâti, d’aménagement et d’usage de l’espace public. Outre les immeubles protégés par le loi de 1913, ce plan met l’accent sur les ensembles bâtis qui ne pourront être modifiés en totalité ou en partie ainsi que sur les espaces publics à requalifier.

Il s’agit également d’une politique de mise en valeur qui conduit à se poser des questions sur le rôle du secteur sauvegardé (soit notre cadre de vie) dans la ville telles que :
– Quelles sont les fonctions urbaines compatibles avec l’échelle et la morphologie du secteur sauvegardé ?
– Quelles relations avec la périphérie en terme d’habitat, de commerces, de circulation, de transports ?
– Quels sont les équipements publics qui ont vocation à s’implanter dans le secteur sauvegardé ?

Cette politique oblige à se souvenir « …qu’un boulevard est à l’origine une promenade plantée d’arbres qui fait le tour d’une ville et occupe ordinairement l’espace où étaient d’anciens remparts… » (Georges Perec. Espèces d’espaces, 1974.)
Elle se concrétise par la définition d’outils financiers propres à favoriser la restauration des éléments patrimoniaux, la mise en place de services conseils qui accompagnent les habitants dans leur démarche.

Il s’agit aussi d’un document d’urbanisme :
– Le PSMV se substitut au Plan Local d’Urbanisme (PLU)
– Il est un outil réglementaire concrétisé par le règlement du PSMV

Les acteurs participant et veillant au bon fonctionnement du plan y sont nombreux :
– La Commune :
Responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d’urbanisme et de protection du patrimoine. Elle est gestionnaire de l’espace public.

– La Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et ses services :
Veille à l’application de la loi de 1913 portant sur les Monuments Historiques, protège le patrimoine archéologique. Elle instruit les demandes d’autorisation pour les travaux sur les immeubles protégés.

– La Direction Départementale de l’Equipement (DDE) :
Compétence en matière d’urbanisme et des missions effectuées auprès des communes particulièrement lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

– La Direction Régionale de l’Environnement (DRIREN) :
Veille à la prise en compte de l’environnement et à la qualité des paysages dans le PSMV.

– La Commission Locale du secteur sauvegardé :
Il s’agit d’une instance de pilotage réunie régulièrement et co-présidée par le maire et le Préfet. Elle comprend 1/3 des représentants élus par le conseil municipal, 1/3 de représentants de l’Etat désignés par le Préfet, 1/3 de personnes qualifiées désignées conjointement par le Maire et le Préfet.

– Les associations compétentes en matière de Patrimoine
Par leur implantation et leur connaissance du terrain, les associations participent à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine.

C’est André Malraux qui est à l’origine de la loi créant les secteurs sauvegardés datée du 4 août 1962.
Les secteurs sauvegardés sont des mesures de protection d’une zone présentant un caractère historique et esthétique. L’objectif n’est pas de figer définitivement un quartier ancien et de stopper toute transformation qui le toucherait mais de protéger le patrimoine en permettant sa rénovation et son adaptation à la vie urbaine contemporaine.