En fonction de l’origine de la nuisance sonore, le champ d’application de la loi n’est pas le même.
À Aix-en-Provence, en plus de l’État, plusieurs services de la Ville sont amenés à intervenir :
- En premier lieu à la police municipale. Les bruits de voisinage liés au comportement de personnes, comme les cris, les fêtes, et autres tapages, dont la nuisance est ponctuelle et peut être directement constatée à l’oreille - sans mesure acoustique - s’inscrivent dans le champ de ses compétences.
Même chose lorsque ces bruits viennent cette fois d’un établissement recevant du public, à condition que l’origine de la nuisance soit liée au comportement de la clientèle sur la voie publique, une bagarre par exemple. - Pour les bruits générés par des activités diffusant de la musique amplifiée de façon habituelle, comme des bars ou des boîtes de nuit, la Direction de la Santé Publique et Handicap (DSPH) peut être saisie. Il a autorité pour vérifier si l’établissement incriminé détient une étude d’impact nuisances sonores et qu’il respecte les préconisations en matière d’isolation phonique et de niveau de diffusion sonore. Des mesures de bruits peuvent avoir lieu chez les plaignants, parfois de nuit, pour vérifier le respect de la réglementation.
Pour l’établissement, en cas d’infraction, la contravention prévue peut grimper à 1 500€. Pour ce type de nuisance, la police municipale a aussi la possibilité d’intervenir. Elle dresse éventuellement un procès verbal sans mesure de bruit, si la musique est audible depuis la voie publique. - Lorsque la nuisance est due à un appareil, un climatiseur par exemple, un pétrin de boulanger ou une filtration de piscine, dont la nuisance est répétitive et dure plusieurs heures, c’est là encore le service santé environnementale de la Ville qui est compétent. Une mesure acoustique est nécessaire pour vérifier que les seuils réglementaires sont respectés.
- Les nuisances liées aux infrastructures de transports, aux aéronefs, aux installations classées pour l’environnement (ICPE) relèventdes services de l’État, principalement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
La direction de la santé publique et handicap de la Ville peut être saisie soit par courrier adressé à la DSPH – Hôtel de Ville - CS 30 715 - 13616 Aix en Provence Cedex 1, soit directement via le site internet aixenprovence.fr
