Abonnements résidents et gratuité

Abonnements - Zone 1

Abonnement résident annuel

• Sectorisation : L’abonnement Résident annuel s’applique dans la zone 1 et dans la zone 2 (voir le détail des zones en bas de page).
• Identification : Sur présentation des pièces justificatives, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Il existe une vignette par zone, numérotés de 1 à 3. Les vignettes auront une validité d’un an à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15).
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement : Il ne sera effectué aucun règlement aux horodateurs.
• Tarif : L’abonnement Résident annuel est délivré contre le paiement d’un forfait annuel de 360€ à l’ordre du Trésor Public (carte bancaire ou chèque uniquement).

Abonnement résident 50%

• Sectorisation : L’abonnement Résident annuel s’applique dans la zone 1 et dans la zone 2 (voir le détail des zones en bas de page).
• Identification : Sur présentation des pièces justificatives, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Il existe une vignette par secteur, numérotés de 1 à 3. Les vignettes auront une validité de 2 ans à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les 2 ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15).
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement :
  • Tous les horodateurs sont équipés d’un bouton permettant d’obtenir un ticket marqué « R ».
  • Sur chaque horodateur est portée la mention « Zone n°1 ». S’assurer que l’on se trouve bien dans la zone 1 figurant sur le macaron Résident.
  • Appuyer sur le bouton dédié aux résidents afin d’activer le tarif résident. Introduire la somme (minimum 0.50 euro) en fonction de la durée de stationnement souhaitée. Appuyer sur le bouton vert pour obtenir le ticket. Il est rappelé qu’il est possible d’obtenir un ticket pour le lendemain.
  • Le Tarif Résidant s’applique sur les horodateurs uniquement.
• Tarif : Le Tarif Résident déduit 50% du tarif normal avec un minimum de paiement de 0.50 euro.
• Période : Le stationnement est payant de 8h à 12h et de 14h à 19h / Stationnement 6 jours/7, gratuit dimanches et jours fériés / Payant 12 mois/12

Abonnements - Zone 2

Abonnement résident annuel

• Sectorisation : L’abonnement Résident annuel s’applique dans la zone 2 et dans la zone 3 (voir le détail des zones en bas de page).
• Identification : Sur présentation des pièces justificatives, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Il existe une vignette par zone, numérotés de 1 à 3. Les vignettes auront une validité d’un an à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15).
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement : Il ne sera effectué aucun règlement aux horodateurs.
• Tarif : L’abonnement Résident annuel est délivré contre le paiement d’un forfait annuel de 300€ à l’ordre du Trésor Public (carte bancaire ou chèque uniquement).

Abonnement résident 50%

• Sectorisation : L’abonnement Résident annuel s’applique dans la zone 2 et dans la zone 3 (voir le détail des zones en bas de page).
• Identification : Sur présentation des pièces justificatives, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Il existe une vignette par secteur, numérotés de 1 à 3. Les vignettes auront une validité de 2 ans à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les 2 ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15).
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement :
  • Tous les horodateurs sont équipés d’un bouton permettant d’obtenir un ticket marqué « R ».
  • Sur chaque horodateur est portée la mention « Zone n°2 ». S’assurer que l’on se trouve bien dans la zone 2 figurant sur le macaron Résident.
  • Appuyer sur le bouton dédié aux résidents afin d’activer le tarif résident. Introduire la somme (minimum 0.50 euro) en fonction de la durée de stationnement souhaitée. Appuyer sur le bouton vert pour obtenir le ticket. Il est rappelé qu’il est possible d’obtenir un ticket pour le lendemain.
  • Le Tarif Résidant s’applique sur les horodateurs uniquement.
• Tarif : Le Tarif Résident déduit 50% du tarif normal avec un minimum de paiement de 0.50 euro.
• Période : Le stationnement est payant de 8h à 12h et de 14h à 19h / Stationnement 5 jours/7, gratuit les samedis, dimanches et jours fériés / Payant 12 mois/12 / Franchise valable entre 45min et 1h30 selon les rues

Abonnements - Zone 3

Abonnement résident annuel

• Sectorisation : L’abonnement Résident annuel s’applique dans la zone 3 (voir le détail des zones en bas de page).
• Identification : Sur présentation des pièces justificatives, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Il existe une vignette par zone, numérotés de 1 à 3. Les vignettes auront une validité d’un an à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15).
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement : Il ne sera effectué aucun règlement aux horodateurs.
• Tarif : L’abonnement Résident annuel est délivré contre le paiement d’un forfait annuel de 200€ à l’ordre du Trésor Public (carte bancaire ou chèque uniquement).

Abonnement résident 50%

• Sectorisation : L’abonnement Résident annuel s’applique dans la zone 3 (voir le détail des zones en bas de page).
• Identification : Sur présentation des pièces justificatives, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Il existe une vignette par secteur, numérotés de 1 à 3. Les vignettes auront une validité de 2 ans à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les 2 ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15).
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement :
  • Tous les horodateurs sont équipés d’un bouton permettant d’obtenir un ticket marqué « R ».
  • Sur chaque horodateur est portée la mention « Zone n°3 ». S’assurer que l’on se trouve bien dans la zone 3 figurant sur le macaron Résident.
  • Appuyer sur le bouton dédié aux résidents afin d’activer le tarif résident. Introduire la somme (minimum 0.50 euro) en fonction de la durée de stationnement souhaitée. Appuyer sur le bouton vert pour obtenir le ticket. Il est rappelé qu’il est possible d’obtenir un ticket pour le lendemain.
  • Le Tarif Résidant s’applique sur les horodateurs uniquement.
• Tarif : Le Tarif Résident déduit 50% du tarif normal avec un minimum de paiement de 0.50 euro.
• Période : Le stationnement est payant de 8h à 12h et de 14h à 19h / Stationnement 5 jours/7, gratuit les samedis, dimanches et jours fériés / Payant 11 mois/12, gratuit le mois d’août / Franchise valable entre 30min et 1h30 selon les rues

Pièces à fournir - Abonnements résidents

1. Le certificat d’immatriculation du véhicule ou le certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ; la durée de validité du statut de résident étant limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture établie par des organismes pour l’électricité, le gaz, l’eau, le téléphone fixe, (pour le lieu de consommation à l’adresse de la résidence principale sur Aix-en-Provence). Ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Aix-en-Provence, un avis d’impôts sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Aix-en-Provence, une attestation de tous régimes sociaux (exemple : sécurité sociale, une attestation de la Caisse d’Allocation Familiale) une attestation Pôle Emploi à l’adresse de la résidence principale sur Aix-en-Provence.

3. Le dernier avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation du lieu d’imposition de la résidence principale sur Aix-­en- Provence ; ou le justificatif fiscal de non imposition nominatif, de l’année écoulée, à l’adresse du lieu de résidence principale sur Aix-en-Provence et mentionnant l’identifiant du local.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur et en cas de démarche avec un mandataire une procuration et une pièce d’identité en cours de validité du mandataire.

Cas particuliers lorsque les pièces 2 et 3 ne sont pas disponibles (nouveaux arrivants, logement récemment occupés... ) :
5. L’attestation d’assurance habitation en cours de validité.
6. Le bail de location ou acte d’achat, dûment signé de moins de 6 mois.

Personnels de santé

1. Le certificat d’immatriculation du véhicule au nom, prénom et adresse du professionnel demandeur et mentionnés sur les justificatifs complémentaires à fournir suivant la profession exercée :

A/ Concernant les médecins généralistes : viendront s’adjoindre à la pièce n°1
2. Une feuille de soins barrée.
3. La carte de l’Ordre des Médecins.
4. Un justificatif de domiciliation du cabinet de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe.

B/ Concernant les infimièr(es} libéraux(les) : viendront s’adjoindre à la pièce n°1
2. Une feuille de soin barrée avec l’adresse.
3. Un bordereau de cotisation URSAFF.

C/ Concernant les aides à domicile (dont le code APE est 8810A) : viendront s’adjoindre à la pièce n°1
2. Un bordereau de cotisation URSAFF.
3. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec la société.
4. Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l’employeur : Une attestation de l’employeur notifiant :

• L’utilisation par l’employé de son véhicule personnel pour l’activité professionnelle exercée.
• La nature de l’emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture.
• L’attestation dûment remplie et signée.

Cas des véhicules de fonction (pièces complémentaires)

1. Le dernier bulletin de salaire, portant la mention « avantage en nature » pour le véhicule mis à disposition.
2. Les conditions d’utilisations afférentes à cet avantage en nature (voiture de fonction) signées par l’employeur et par le bénéficiaire précisant l’immatriculation du véhicule concerné et l’adresse de résidence principale du bénéficiaire sur Aix-en-Provence identique à celle des pièces 2 et 3 de l’abonnement Résident.

Cas des véhicules en contrat de location, d’une durée continue et supérieure à 1 an avec option d’achat (WA) ou Crédit/Bail (pièces complément.aires)

1. Contrat co-signé par les parties (loueur & locataire/mandataire) établi aux nom et prénom du locataire/mandataire précisant l’adresse de résidence principale du bénéficiaire sur Aix-en-Provence identique à celle des pièces 2 et 3 de l’abonnement Résident.
2. Attestation d’assurance du véhicule souscrite :

• Soit par le résident.
• Soit par l’employeur dans le cas d’un véhicule de fonction.

Véhicules électriques

Pour bénéficier de la gratuité, les propriétaires de véhicule électriques doivent présenter la carte grise du véhicule sur laquelle est précisée la source d’énergie [cf : carte grise (P3) type de carburant (EL)] ainsi que la CNI ou le passeport.

• Identification : Sur présentation du document indiqué ci-dessus, une vignette à coller derrière le pare-brise de son véhicule est attribuée à l’usager. Les vignettes auront une validité de 2 ans à partir de leur mise en service. Elles seront renouvelées tous les ans et sont délivrées par le service Gestion Voirie, 12 rue Pierre et Marie Curie – 13100 AIX-EN-PROVENCE (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15) – Tél : 04 42 91 99 27
  En cas de changement de véhicule, il ne sera délivré une nouvelle vignette que contre restitution de la précédente.
• Fonctionnement : Il ne sera effectué aucun règlement aux horodateurs.

Véhicules des personnes à mobilité réduite

Les véhicules affichant le macaron G.I.G.- G.J.C ou la carte de stationnement de modèle communautaire bénéficient de la gratuité du stationnement sur voirie dans les limites de stationnement considérées (sous condition de respect de la réglementation concernant le stationnement abusif, en vigueur sur la commune).

À noter : Il est possible de demander auprès de la Ville, l’enregistrement de sa plaque d’immatriculation sur le logiciel EXTENSO afin d’éviter toute verbalisation automatique par le véhicule LAPI, en remplissant la demande ici