ADRESSE :
3, rue Loubet
13100 Aix-en-Provence
Sans interruption du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Place de l’Hôtel de Ville - Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 93 68
HORAIRES
- Horaires d’ouverture au public de l’accueil
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 (fermée tous les après midi)
Pour les personnes qui ne pourraient pas se déplacer le matin, une boite aux lettres reste à leur disposition dans le hall d’entrée du bâtiment, uniquement pour les dépôts d’autorisation d’urbanisme.
- Horaires de l’accueil téléphonique des renseignements d’urbanisme
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
Tel : 04 42 91 90 00
- Horaires du service Droits des Sols
Les instructeurs reçoivent les appels téléphoniques uniquement les après midi pour les dossiers en cours d’instruction et pré-instruction :
Mardi : 13h15 à 17h00
Mercredi :13h15 à 16h30
Les instructeurs restent joignables par mail pour toutes autres questions.
- Horaires du service contentieux/conformités
Le service juridique reçoit les appels téléphoniques pour les dossiers en cours tous les jours de préférence les après midi :
Lundi/Mercredi/Vendredi de : 13h15 à 16h30
Mardi/Jeudi de : 13h15 à 17h00
DEMANDES À EFFECTUER PAR MAILS
- Renseignements d’urbanisme (PLU, dépôts, dossiers en cours...) - réponse apportée dans un délai de 3 jours ouvrés
- Copie de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme - délai de traitement de 4 semaines maximum (pour les permis de construire déposés entre 1905 et 2015, voir le Nota Bene)
- Consultations de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Relevé de propriété
- Taxe d’aménagement
Écrire à cette adresse : renseignementsurbanisme@mairie-aixenprovence.fr
• Certificats de non recours
• Certificats de conformité
• Recours gracieux
• Plaintes travaux sans autorisation
Écrire à cette adresse : contentieuxconformites@mairie-aixenprovence.fr
• Demande de rdv ABF
• Demande de rdv Architecte conseil (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
DourinA@mairie-aixenprovence.fr
Écrire à cette adresse : droitdessols@mairie-aixenprovence.fr
• Demande attestation de non opposition
• Demande d’annulation, retrait
• Demande de rdv avant projet (indiquer les références cadastrales du terrain + présentation du projet)
• Demande concernant des pièces complémentaires ( contacter directement l’instructeur du dossier)
Écrire à cette adresse : droitdessols@mairie-aixenprovence.fr
NOTA BENE
La Direction de l’urbanisme réglementaire ne traite pas les demandes relatives aux sujets suivants :
- Pour les demandes relatives aux certificats de numérotage, d’alignement, la Ville a mis à disposition des formulaires en ligne Gestion voirie : tous les formulaires
- Pour les demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner, droit de préemption, merci de vous adresser au service Foncier à l’adresse électronique : action-fonciere@mairie-aixenprovence.fr
- Pour les demandes d’accessibilité ( demande de dérogation AT..), merci de vous adresser à l’adresse électronique suivante : accessibilite@mairie-aixenprovence.fr
- Pour toute demande de consultation de permis de construire déposés entre 1905 et 2015, il convient de contacter les Archives Municipales d’Aix-en-Provence à l’adresse électronique suivante : archiv@mairie-aixenprovence.fr