Le Zonage
Au sein des secteurs à fort potentiel archéologique, l’État peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions de diagnostic ou de fouille préventive préalablement à leur réalisation, ce sont les zones de présomption.
Dans ces zones, les autorisations d’urbanisme sont instruites, selon des seuils prédéfinis par le Préfet de Région, par le Service Régional de l’Archéologie (SRA), qui dépend de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Amenés à évoluer, ces zonages sont transmis à titre informatif et réglementaire selon leur catégorie : à Aix-en-Provence, le zonage archéologique repose sur les données de la carte archéologique et prend en compte les zones de développement urbain :
3 zones de superficies sont concernées, dans lesquelles les projets d’urbanisme font l’objet d’un avis du SRA.
Le Diagnostic
Le diagnostic archéologique d’un terrain destiné à être aménagé a pour but d’évaluer la densité, l’état de conservation et l’intérêt scientifique des vestiges enfouis.
Il consiste le plus souvent dans l’ouverture, à l’aide d’un engin mécanique, de tranchées ou de sondages.
Le préfet de Région peut prescrire un diagnostic archéologique sur tout projet d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager (lotissements, zones d’aménagement concerté, installations ou travaux divers, aménagements fonciers...), permis de démolir, projets soumis à étude d’impact, d’ouvertures de carrières, de tracés linéaires (LGV, routes, gazoducs, canaux, aéroports).
Il revient au Service Régional de l’Archéologie (SRA), service déconcentré de l’Etat, dépendant de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) d’établir cette prescription et d’en assurer le suivi.
A Aix-en-Provence, en vertu du choix qu’a fait la Ville de réaliser les diagnostics de façon systématique, la Direction Archéologie a le monopole sur cette activité.
Les conditions de réalisation du diagnostic sont encadrées par une convention entre l’opérateur et l’aménageur considéré comme le maitre d’ouvrage.
Le résultat d’un diagnostic permet aux services de l’Etat :
– de lever l’hypothèque archéologique sur le terrain à construire ou à aménager (absence de vestiges)
– de proposer à l’aménageur la modification de son projet, afin qu’il ne porte pas atteinte aux vestiges qui y sont conservés
– de prescrire une fouille préventive
– d’engager une procédure de classement du site au titre des Monuments Historiques. Cette procédure est toutefois exceptionnelle.
La Fouille
Si l’aménagement prévu ne peut garantir la conservation des vestiges archéologiques détectés lors du diagnostic, le Préfet de Région prescrit une fouille préventive, dans l’objectif de permettre leur étude avant destruction.
La prescription de fouille est adressée à l’aménageur en sa qualité de maître d’ouvrage. Elle est accompagnée d’un cahier des charges scientifique.
L’initiative de l’opération revient au maître d’ouvrage qui en assume le coût (sauf exceptions prévues par la loi). L’activité de fouille préventive étant soumise à la concurrence, l’aménageur peut faire appel à l’opérateur agréé de son choix.
La fouille d’archéologie préventive est encadrée par un contrat de fouille conclu entre l’aménageur et l’opérateur, ou bien par un marché si l’aménageur est une personne publique soumise au Code des marchés publics.
Elle comprend deux phases :
– l’étude de terrain, à l’issue de laquelle l’aménagement peut être réalisé. Durant cette phase, une fois le terrain décapé jusqu’à l’apparition des vestiges, l’acquisition des données consiste à fouiller les vestiges, les relever, les photographier, les étudier, les interpréter, voire les prélever en vue d’une analyse ultérieure ou de conservation.
– la phase de post-fouille, durant laquelle les données sont analysées, les relevés mis au net, les mobiliers archéologiques étudiés (céramique, verre, étal, monnaie…). En vertu de son agrément comme opérateur en archéologie préventive en 2006, la Direction Archélogie est habilitée à répondre à un appel d’offre, pour les fouilles portant sur les périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, périodes Moderne et Contemporaine.
La redevance d’archéologie préventive (RAP)
Le financement de l’archéologie préventive est assuré en partie par une redevance instituée par la loi : la RAP.
Découplée de la donne archéologique, cette redevance est liée à la nature des travaux de construction ou d’aménagement.
Qu’il y ait prescription de diagnostic/fouille ou non, elle est due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.
Perçue par l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Direction Départementale des Territoires) qui émet les titres de recette, 30% de la RAP sont reversés au Fond National pour l’Archéologie Préventive qui finance les fouilles préventives motivées par des projets d’urbanisme exonérés de la redevance (logements sociaux, constructions de maisons individuelle (chapitre 4, article L 524 du Code du Patrimoine). Les 68,5% de la RAP sont destinés au financement des diagnostics et 1,5% aux frais de recouvrement.
DIRECTION ARCHEOLOGIE
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