– Suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public (Code de la construction et de l’habitation)
– Instruction des dossiers (réception des pièces justificatives) après visite de la Commission (Départementale ou Communale)
– Prise d’arrêtés du Maire : ouvertures temporaires et/ou définitives, poursuite d’activité ou fermeture administrative d’un établissement.
Service de la réglementation et de la police administrative
Rue du Puits Neuf- 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 88 71 84 35