Demande de dérogation de circulation et stationnement

Dans ce secteur s’appliquent les prescriptions techniques suivantes :
L’accès des véhicules de + de 3,5 tonnes de PTAC est strictement interdit.
Vous devez demander une dérogation pour chaque opération nécessitant l’accès d’un véhicule de + de 3,5T de PTAC.
Dans le cas d’opérations multiples ou étalées dans le temps, des dérogations adaptées pourront éventuellement être établies.
Dans tous les cas compte tenu de l’étroitesse des rues et de la nécessité de protéger le centre ancien, les véhicules devront être d’un gabarit respectant ces contraintes et préservant l’environnement et le cadre de vie des résidents et usagers du centre ancien.

Le stationnement dans ce secteur n’est autorisé que sur les emplacements matérialisés.
L’arrêt au sens du Code de la Route est toléré sur certaines voies.
« Article R.110.2 : ARRET. Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ».

Dans le cas où les spécificités de l’opération nécessiteraient le stationnement d’un ou plusieurs véhicules à proximité (chantiers notamment), vous devez solliciter une dérogation ou l’autorisation d’utiliser un emplacement de stationnement protégé.
Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes cette option sera liée à la localisation et à l’importance de l’opération et sera très limitée et strictement encadrée.

Pour demander une dérogation
Votre demande doit être adressée, 10 jours à l’avance, à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous.

Règles à respecter
Dans le cas où cette possibilité serait autorisée :
– Les véhicules doivent être installés de façon à conserver la circulation piétonne. Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
– Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
– Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement de graisse, d’huile et de tout produits d’origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).
– Toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

Selon sa localisation votre opération peut être soumise à des contraintes de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d’horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…).

Votre opération peut donc être soumise à autorisation préalable. Les demandes d’autorisation sont à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous au moins 10 jours avant la date de l’opération envisagée. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.