Élections : mode d’emploi

S’INSCRIRE SUR LES LISTES

La gestion des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019, avec la mise en place du répertoire électoral unique au niveau national, désormais géré par l’Insee, l’Institut nationale de la statistique et des études économiques.

Cette réforme a entraîné une importante actualisation des listes électorales auparavant gérées exclusivement par les communes.

Dans ce cadre, et en vue des prochains scrutins, il est très vivement conseillé aux électeurs de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien.

Aussi, il est rappelé que ce nouveau système de gestion permet aux électeurs de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

• un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• un justificatif de domicile (de moins de 3 mois - attention les factures de téléphonies mobiles ne sont pas recevables) ;
• un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire) ;
• en cas d’inscription par un tiers, une procuration sur papier libre et la pièce d’identité de ce tiers.
• pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis les 2 dernières années.
  Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
  – Taxe d’habitation
  – Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
  – Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle)

Il convient de fournir dans ce cas soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît), soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.

Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office (sous réserve d’avoir effectué leur recensement militaire l’année de leur 16 ans) et reçoivent directement par courrier la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale d’Aix-en-Provence, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernées uniquement par les élections européennes et municipales.

Les listes électorales sont publiques et tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut en prendre communication et copie, en s’engageant à ne pas en faire un usage commercial.

Comment demander son changement d’adresse sur la liste électorale ?
Démarche strictement identique à l’inscription.

OÙ S’INSCRIRE ?

SERVICE DES ÉLECTIONS
25 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence
Tel : 04 42 91 95 06 - Fax : 04 42 91 91 01

Horaires :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h-16h30
Mardi et jeudi : 8h-12h / 13h-17h

INSCRIPTIONS EN LIGNE
Pour une inscription en ligne, cliquez ici

MAIRIES DE QUARTIER
Toutes les mairies de quartier
Horaires : 8h-12h15 /13h15-16h30

TROUVER SON BUREAU DE VOTE

Ce service vous permet de :

• savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)

• connaître l’adresse de votre bureau de vote
• connaître votre numéro national d’électeur
• savoir si vous avez des procurations en cours
• télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Accéder au formulaire en ligne
(Identification via service-public.fr ou FranceConnect)

CONSULTER LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE

DEMANDES DE PROCURATION

• Commissariat de police nationale, 10 avenue de l’Europe. Tél : 04 42 93 97 00
• Tribunal d’instance : 40, boulevard Carnot ou Impasse des Frères Pratesi
• Gendarmerie nationale, 28 avenue Henri Malacrida. Tél : 04 42 26 31 96
  " Maprocuration" est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier et permet de préenregistrer de manière dématérialisée une demande de procuration. Le service est accessible sur la page https://www.maprocuration.gouv.fr/

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

À NOTER

Conformément à une loi organique de 2013 – c’est-à-dire une loi qui précise l’organisation des pouvoirs publics en complétant la Constitution – le « référendum d’initiative partagée » est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet aux électeurs d’apporter leur soutien à des propositions de loi afin qu’elles soient soumises à référendum. Ces soutiens seront recueillis par voie électronique.

Les électeurs peuvent ainsi exprimer leur position selon plusieurs modalités :
→ au moyen de leur ordinateur personnel, sur le site du gouvernement : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
→ l’électeur peut faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier. L’agent municipal devra s’assurer de l’identité de l’électeur.
Pour que la loi soit soumise à référendum, elle devra être soutenue par au moins un dixième des électeurs français, dans un délai de neuf mois.