Inscription temps périscolaires (restauration scolaire et accueil matin et soir) - Rentrée 2025/2026

La ville d’Aix-en-Provence s’engage depuis de nombreuses années dans des dispositifs partenariaux et des actions visant à proposer aux familles des services de proximité de qualité et destinés à favoriser la réussite scolaire des enfants.

Ces dispositifs comme le Plan Éducatif de Territoire, ou le Plan de Développement Durable sont régulièrement actualisés et représentent des engagements forts de la ville en terme de moyens humains et financiers.

Ainsi, toutes les écoles maternelles et élémentaires de la commune disposent d’un service d’accueil périscolaire, le matin, pendant la pause méridienne et le soir. Ces services ont un rôle social évident pour faciliter la vie des familles, ils permettent de créer des espaces éducatifs qui respectent l’enfant et favorisent le partage, la découverte et le vivre ensemble.

Ces services périscolaires (accueil du matin - restauration scolaire - accueil du soir) restent des moments privilégiés où l’enfant doit évoluer dans le respect des règles communes.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une demande d’inscription, avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante.

Tout enfant dont la famille n’aura pas préalablement déposé un dossier d’inscription dûment complété et signé avec les pièces annexes ne sera pas admis à fréquenter le service de restauration scolaire et/ou le service d’accueil matin/soir.

L’enfant restera sous la responsabilité de son enseignant ou des parents.

L’inscription de l’enfant sera valable pour la durée de l’année scolaire.

Tout changement de situation (situation familiale, sociale) en cours d’année devra être signalé dans les meilleurs délais via le kiosque Éducation ou directement auprès du service Relation Familles et Petite Enfance qui procédera à la mise à jour du dossier.

L’actualisation du dossier (exemple : changement de Quotient Familial, d’adresse, ou de redevable facturation) ne pourra être effective qu’à la date de réception des documents justifiant la mise à jour et envoyés par les responsables légaux.

Les mises à jour seront prises en compte pour les factures non encore émises.

L’inscription d’un enfant en cours d’année est possible, mais il appartient à la famille de faire au préalable les démarches nécessaires en ligne via le kiosque Éducation ou au service Relation Familles et Petite Enfance en remplissant et en déposant le dossier d’inscription et les pièces annexes sinon l’enfant ne pourra pas être pris en charge par les services périscolaires.

Le délai de traitement du dossier est de 48 heures à compter de la réception du dossier par le service Relation Familles et Petite Enfance. L’enfant ne pourra donc être pris en charge sur les temps d’accueil que deux jours ouvrés après le dépôt du dossier par les Responsables légaux.

Pièces à fournir pour votre dossier d’inscription périscolaire :

1/ Photocopie pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport) du Responsable légal 1.

2/ Justificatif de domicile de moins de trois mois :

• Facture de moins de 3 mois : gaz, électricité, téléphone fixe ou abonnement internet (box).
• Justificatif du Trésor Public : dernier avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation de l’année en cours (sans visualisation des sommes) si adresse actuelle.
• Autres pièces justificatives : quittance de loyer (tamponnée et signée), ou un bail officiel ou une attestation d’assurance de la résidence principale.

3/ Une attestation de la Caisse d’Allocation Familial (CAF) du mois en cours mentionnant le Quotient Familial ou attestation de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou photocopies (4 pages) de la feuille d’imposition (exclusivement pour les personnes concernées par la tarification QF restauration scolaire, voir chapitre 7 « participation des familles/facturation »).

4/ Les responsables légaux devront également, en fonction de leur situation particulière, fournir certains documents complémentaires :

• En cas de changement de domicile : joindre obligatoirement un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, gaz, téléphone fixe, abonnement internet).
• En cas de divorce/séparation :
  • Garde exclusive : joindre obligatoirement le Jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) précisant les modalités de la garde de l’enfant. A défaut joindre un courrier de l’autre parent (Responsable 2), précisant le mode de facturation souhaité + pièce d’identité de l’autre parent (Responsable 2).
  • Garde alternée : joindre obligatoirement le Jugement du JAF précisant les modalités de la garde de l’enfant. A défaut, joindre un courrier des deux parents précisant le mode de facturation souhaité en fonction d’un calendrier à produire + pièce d’identité de l’autre parent (Responsable 2) + justificatif de domicile (Responsable 2) + justificatif pour calcul de la tarification restauration scolaire si la personne est concernée.
• En cas de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) à établir avec l’école et la Protection Maternelle et Infantile (PMI) (pour les enfants scolarisés en Petite section et Moyenne section maternelle) ou la Médecine Scolaire (élèves de grande section maternelle à CM2). L’accès de l’enfant aux services périscolaires (restauration et/ou accueils matin/soir) ne sera possible qu’après accord de la commission municipale chargée d’examiner les PAI.
• En cas de Notification MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) à fournir si l’enfant nécessite d’un accompagnement d’un AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap).
  L’inscription de l’enfant sera valable uniquement pour la durée de l’année scolaire.

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