Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix (PLU)

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Procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence en cours

Nouveau :

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Pour tout complément d’informations merci d’écrire à l’adresse suivante : renseignementsurbanisme@mairie-aixenprovence.fr

Le Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 juillet 2015 .

Il a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution approuvées par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 18 octobre 2018 : modification n°1 délibération n°URB006-4624/18/CM, révision allégée n°1 délibération n°URB007-4625/18/CM, modification n°3 délibération n°URB008-4626/18/CM, modification n°5 délibération n°URB009-4627/18/CM d’une révision allégée n°2 approuvée en date du 24 octobre 2019 URB012-7115/19/CM, d’une modification n°6 approuvée en date du 19 décembre 2019 délibération n° URB 003-7895/19/CM et d’une modification simplifiée n°2 approuvée en date du 20 octobre 2022 délibération URBA 006-12608/22/CM.

Il est consultable par le public :

à la Mairie d’Aix-en-Provence, 3 rue Loubet.
Renseignements du Plan Local d’urbanisme
à la Direction Urbanisme du Territoire du Pays d’Aix - rue Mahatma Gandhi Le Décisium C1 Aix-en-Provence
à la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône
en téléchargement sur le site Internet de la ville d’Aix-en-Provence (ci-dessous la version intégrant l’ensemble des procédures de modification et de révision allégée).

I/ Synthèse des procédures

– Synthèse des procédures

I/ Rapport de présentation

– Sommaire
– Tome 1
– Tome 2
– Tome 3
– Tome 4
– Tome 5
– Tome 6
– Rapport de présentation modification n°1
– Rapport de présentation révision allégée n°1
– Rapport de présentation modification n°3
– Rapport de présentation modification n°5
– Rapport de présentation de la modification n°6
– Rapport de présentation de la modification simplifiée n°2

II/ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PADD

III/ Règlement

Règlement pièces écrites
Documents graphiques du règlement
- Repérage des vues planche A
  - Planche A : Vue 1 / Vue 2 / Vue 3 / Vue 4 / Vue 5 / Vue 6 / Vue 7 / Vue 8 / Vue 9 / Vue 10 / Vue 11 / Vue 12 / Vue 13 / Vue 14 / Vue 15 / Vue 16 / Vue 17 / Vue 18 / Vue 19 / Vue 20 / Vue 21 / Vue 22 / Vue 23 / Vue 24 / Vue 25 / Vue 26 / Vue 27 / Vue 28 / Vue 29 / Vue 30 / Vue 31 / Vue 32 / Vue 33 / Vue 34 / Vue 35 / Vue 36 / Vue 37 / Vue 38 / Vue 39 / Vue 40 / Vue 41 / Vue 42 / Vue 43 / Vue 44 / Vue 45 / Vue 46 / Vue 47 / Vue 48 / Vue 49 / Vue 50 / Vue 51 / Vue 52 / Vue 53 / Vue 54 / Vue 55 / Vue 56 /
    Vue 57 / Vue 58 / Vue 59 / Vue 60 / Vue 61 / Vue 62 / Vue 63 / Vue 64 / Vue 65 / Vue 66 / Vue 67 / Vue 68 / Vue 69 / Vue 70 / Vue 71 / Vue 72 / Vue 73 / Vue 74/ Vue 75 / Vue 76 / Vue 77 / Vue 78 / Vue 79 / Vue 80 / Vue 81 / Vue 82 / Vue 83 / Vue 84 / Vue 85 / Vue 86 /
- Repérage des vues - planches B et F
  - Planche B : Vue 1 / Vue 2 / Vue 3 / Vue 4
  - Planche F : Vue 1 / Vue 2 / Vue 3 / Vue 4
- Repérage des vues - planches C et CRI
  - Planche C : Vue 1 / Vue 2 / Vue 3 / Vue 4 / Vue 5 / Vue 6 / Vue 7 / Vue 8 / Vue 9 / Vue 10 / Vue 11 / Vue 12 / Vue 13 / Vue 14 / Vue 15 / Vue 16 / Vue 17
  - Planche CRI : Vue 1 / Vue 2 / Vue 3 / Vue 4 / Vue 5 / Vue 6 / Vue 7 / Vue 8 / Vue 9 / Vue 10/ Vue 11 / Vue 12 / Vue 13 / Vue 14 / Vue 15 / Vue 16 / Vue 17
  - Planche CRI-AT : CRAI-AT1 / CRI-AT2
  - planche CRI-AT_VC :CRIA-AT_VC /

IV/ Orientation d’aménagement et de programmation

V/ Annexes informatives

Sommaire annexes informatives
Secteur sauvegardé :
Repérage des planches D et E
- Planche D : droit de préemption - classement des infrastructures
- Délibération - Evolution des périmètres de droit de préemption urbain et de droit de préemption urbain renforcé sur la commune d'Aix-en-Provence
- Délibération - Extension du périmètre de droit de préemption urbain renforcé du centre-ville d'Aix-en-Provence
- Annexe de la délibération
- Vue 1/Vue 2 / Vue 3 / Vue 4
- Arrêté de classement des infrastructures :
  - Arrêté Infrastructures routières / Arrêté RFF / Information classement sonore
- Fiscalité de l’Urbanisme
Périmètre de sursis à statuer
Zone d’exposition au plomb
- Arrêté périmètre d'exposition au plomb 24/05/10
Annexe sanitaire
- Rapport Eau-Assainissement
- Carte adduction eau potable
- Carte assainissement
  - Zonage Assainissement
    - Note Synthèse Zonage Assainissement
    - Zonage Assainissement Juillet 2015
  - Zonage Pluvial
Annexe déchets
- Rapport annuel déchets 2012
- Rapport annuel déchets synthèse 2012
Plan d’exposition au bruit (PEB)
- PEB Les Milles :
PEB Marseille Provence
- Marseille Provence 2006 :
  - Arrêté approbation du PEB de l'aérodrome de Marseille Provence
  - Carte PEB Marseille Provence
- Marseille Provence 2008 :
  - Carte 1/ Carte 2 / Carte 3 / Carte 4
  - Arrêté - Carte de bruit
Règlement de publicité
- Règlement de publicité du 06/10/98
Bois et Forêts :
- Application du régime forestier
- Arrêté préfectoral régime forestier
Servitudes d’utilité publique
- Liste servitudes d'utilité publique
- Fiches PT1
- Fiches PT2
- Fiche Réseau de transport d’électricité
- Fiche GTR Gaz
- Fiche Chemins de fer
- SUP 1 / SUP 2 / SUP 3
  - PPR inondation par débordement de l’Arc :
  - PPR gypse :
  - "Retrait-gonflement" des argiles :
  - Zone de Protection du Patrimoine architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
GRT Gaz
- Aix Nord
- Aix Sud
Annexe inondation
- Note méthodologique aléa inondation
- Étude aménagement hydraulique Pont de l'Arc-Viaduc
- Note aménagement hydraulique Pont de l'Arc
  - Planches aléa inondation :
  - Cotes Plus Hautes Eaux (PHE) :
    - Repérage des planches PHE
    - Vue 1 / Vue 2 / Vue 3 / Vue 4 / Vue 5 / Vue 6 / Vue 7 / Vue 8/ Vue 9 / Vue 10 / Vue 11 / Vue 12 / Vue 13 / Vue 14 / Vue 15 / Vue 16 / Vue 17 (Téléchargez les vues et zoomez à 800% pour visualiser les cotes)
    - Secteur Touloubre : Vue 2 / Vue 4 / Vue 5 / Vue 6
  - Porter à connaissance de l’État 2016, aléa inondation de l’Arc
    - Sommaire / Courrier PAC / Annexe PAC prescriptions réglementaires / Rapport phase modélisation / Alea référence / Hauteur 30 ans / Vitesse 30 ans
Obligation de débroussaillement
AR n°2014316-0054 du 12 novembre 2014
Arrêté portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône

Galerie d'images

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Plan Local d’Urbanisme a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence.

Consulter les procédures en cours >> ICI <<

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence

Par délibération n°2022_CT2_012 en date du 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix a défini les modalités de mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Aix-en-Provence.
La procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence envisage de faire évoluer des dispositions du règlement de façon plus incitative en matière de mixité sociale.

La mise à disposition du dossier se déroulera durant 35 jours du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 inclus.

Les informations relatives à la mise à disposition sont consultables ci-après :


Avis de mise à disposition du public