LE CHAT DOMESTIQUE
Le chat domestique est un chat appartenant à un propriétaire ou détenteur et qui est donc sociable.
L’article L. 212-10 du Code rural et de la pêche maritime, rend l’identification des chats obligatoire et à faire avant l’âge de 7 mois.
Cette mesure concerne tous les chats nés après le 01/01/2012.
LE CHAT ERRANT ET LIBRE
Les chats errants sont des chats qui divaguent seuls ou en groupe et qui n’ont pas de propriétaire ou de détenteur.
Les chats libres sont des chats errants qui ont été capturés,stérilisés et identifiés au nom de leur commune de résidence ou d’une association de protection animale, puis relâchés sur leurs lieux de capture.
Tout chat errant identifié au nom de la commune est propriété de la Ville, devient un "chat libre", statut juridique qui lui confère, un caractère de domesticité en vertu des dispositions de l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime. Le chat libre est donc protégé par la loi.
À ce titre, la loi n°2021-1539 du 30/11/2021 (visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme), autorise le nourrissage des chats libres sur la voie publique.
La ville d’Aix-en-Provence est engagée depuis plus de 20 ans, sur le dispositif « chats errants/chats libres », sous l’impulsion de Madame Maryse JOISSAINS-MASINI et de son adjoint dédié à la Cause Animale à l’époque. Cette politique publique se poursuit et la Ville a désormais stérilisé plus de 15 000 chats errants sur sont territoire.
Les nourriciers, bénévoles occasionnels du service public œuvrent sur environ 215 sites répartis sur tout le territoire aixois.