Le propriétaire ou détenteur est responsable civilement et pénalement de son animal. L’abandon d’un animal est un délit punissable d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende en vertu des dispositions de l’article 521-1 du code pénal.
LA RESPONSABILITÉ CIVILE
« Le propriétaire d’un animal (…) est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé (article 1385 du code civil). »
LA DIVAGATION
Le propriétaire d’un animal en divagation est passible d’une contravention de 2ème catégorie (35€) et d’une mise en fourrière de l’animal (article R412-44 du Code de la Route).
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Le fait d’exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni par la loi (article R.623-3 du code pénal).
Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves, voire d’homicide involontaire, est passible de peines d’emprisonnement variant de 3 à 7 ans et de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 € (article 221-6-2 du code pénal).
L’IDENTIFICATION
L’identification d’un carnivore domestique né après le 01/01/2012 est obligatoire, le propriétaire d’un animal non identifié est passible d’une contravention de 4ème classe (750€). (article R215-15 al.7 du code pénal)
LES BONS COMPORTEMENT EN VILLE
1. Je tiens mon chien en laisse.
2. Je ramasse les déjections de mon animal.
3. Je n’emmène pas mon chien dans les espaces où ceux-ci sont interdits.
4. Je n’importune pas mes voisins avec les aboiements de mon animal.
5. Je prends le temps pour mieux le comprendre et pour mieux l’éduquer.
Bien que non obligatoire, sauf pour les chiens catégorisés, il est fortement conseillé de prendre une assurance responsabilité civile incluant la possession d’animaux de compagnie.