Etape 1
Toute pose de mobilier urbain doit être validée techniquement et autorisée au préalable par le service en charge de la circulation et du stationnement .
Pour l’ensemble des voies gérées par la Ville (voir document ci-dessous, "liste des voies...") , vous devez vous adresser à la Direction Circulation et Stationnement pour obtenir l’accord technique préalable et l’autorisation :
Standard : 04.42.91.90.00
Etape 2
Après avoir obtenu l’accord de la Direction Circulation et Stationnement, vous devrez demander une autorisation d’intervenir sur le Domaine Public auprès de la Direction Gestion Voirie en charge de la partie organisation du chantier (police de roulage) en liaison avec l’entreprise chargée des travaux.
La demande d’autorisation est à transmettre, accompagné de l’accord de la Direction Circulation et Stationnement à la Direction Gestion Voirie, à l’aide du formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant la date envisagée de début des travaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.
– Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
– Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d’autorisation à gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
Prescriptions techniques et administratives
Les dispositions du règlement Général de Voirie doivent être strictement respectées notamment l’obtention des autorisations nécessaires préalablement à l’ouverture du chantier :
– Permission de voirie
– Permis de Stationnement
– Autorisation d’ouverture de chantier
– Arrêté de circulation et de stationnement (police de roulage)
Pour l’accomplissement des formalités techniques règlementaires
– Déclarations de Travaux préalables, DT, DICT, ...
Pour vous aider dans vos démarches
Vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous dans l’onglet "Documents" une notice regroupant les informations sur les DT-DICT, la liste des gestionnaires et celles des concessionnaires de réseaux.
Limites de compétences
La permission de voirie est délivrée par l’autorité qui a la responsabilité de la gestion et de la police de la conservation du domaine public. Votre attention est donc attirée sur le fait que sur le territoire de la commune d’Aix en Provence plusieurs voies sont placées sous d’autres compétences que celle de la Ville. Pour les voies qui suivent la demande de permission de voirie doit être adressée aux services gestionnaires (coordonnées présentes dans les documents ci-dessous).
Droits de voirie
L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.