Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l’article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien ci-dessous les publicités préalables à la mise à disposition d’espace public pour des manifestations d’intérêt spontané. Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire savoir votre intérêt pour une ou plusieurs manifestations, vous pouvez joindre le service événementiel à cette adresse mail : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr, au minimum 15 jours calendaires avant l’événement, sur simple demande la fiche descriptive de l’événement vous sera transmise.
Publication préalable à la mise à disposition d’espace public dans le cadre d’une manifestation
