Benne à gravats

La mise en place et l’utilisation d’une benne à gravats dans le cadre d’un chantier sur le domaine public sont soumises à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la benne à gravats. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Attention : les bennes à gravats sont interdites dans le centre ancien (secteur situé à l’intérieur des boulevards)

Prescriptions techniques :

Les bennes à gravats de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés. Dans le cas d’une utilisation avec une goulotte, la benne à gravats devra être systématiquement bâchée et un dispositif d’aspersion ou d’arrosage mis en place pur limiter les envols de poussière.

Les dépôts de bennes à gravats à même le sol pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie, les mises en place sur madriers bois seront obligatoires. De même toutes les précautions devront être prises afin que les manœuvres de chargement et déchargement des bennes ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous ou à proximité de la zone de mise en place envisagée.

Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout débordements et chute des matériaux stockés sur la voie publique et dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).

Dans certains cas particuliers où la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.