Demande de permis de stationnement pour occupation du domaine public

La mise en place et l’utilisation d’une benne à gravats dans le cadre d’un chantier sur le domaine public sont soumises à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la benne à gravats. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Attention : les bennes à gravats sont interdites dans le centre ancien (secteur situé à l’intérieur des boulevards)

Prescriptions techniques :

Les bennes à gravats de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés. Dans le cas d’une utilisation avec une goulotte, la benne à gravats devra être systématiquement bâchée et un dispositif d’aspersion ou d’arrosage mis en place pur limiter les envols de poussière.

Les dépôts de bennes à gravats à même le sol pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie, les mises en place sur madriers bois seront obligatoires. De même toutes les précautions devront être prises afin que les manœuvres de chargement et déchargement des bennes ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous ou à proximité de la zone de mise en place envisagée.

Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout débordements et chute des matériaux stockés sur la voie publique et dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).

Dans certains cas particuliers où la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

La mise en place et l’utilisation d’un ou plusieurs bungalows de chantier sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la benne à gravats. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Attention : les bungalows de chantier sont interdits dans le centre ancien (secteur situé à l’intérieur des boulevards) Leur implantation ne pourra être qu’exceptionnelle et fera l’objet d’une étude préalable sur présentation d’une demande motivée.

Prescriptions techniques :

Les bungalows de chantiers doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
les dépôts de bungalows de chantiers à même le sol pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie, les mises en place sur madriers bois seront obligatoires. De même toutes les précautions devront être prises afin que les manœuvres de chargement et déchargement des bungalows ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous ou à proximité de la zone de mise en place envisagée.

Dans certains cas particuliers où la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…).

La mise en place de bungalows de chantier sur le domaine public peut-être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

La pose d’une clôture ou d’une palissade de chantier sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la clôture ou de la palissade de chantier. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les clôtures ou palissades de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation
Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

La pose sur support béton amovible sans scellement dans le sol devra être systématiquement recherchée. De même les clôtures ajourées type "vite clos, heras" ou similaire seront préférées aux éléments plein type bardage.

Dans le cas de mise en place de bardage, ce dernier devra être :
– d’une couleur et d’un type agréé par le Service (et par l’Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé)
– recouvert d’un grillage à petite maille galvanisé afin d’éviter tout affichage
– recouvert d’un produit contre les tags.

La clôture ou la palissade devront être balisées et signalées de jour comme de nuit

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de séparateurs bétons préfabriqués type GBA pourra être imposée.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

Le dépôt de matériaux dans le cadre d’un chantier sur le domaine public est soumis à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée du dépôt de matériaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques

Les dépôts de matériaux de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation.
Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

Les dépôts à même le sol pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie, les dépôts sur bâche ou sur palette seront obligatoires. Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement des matériaux stockés dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des matériaux ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

La pose d’un échafaudage sur ou en aplomb du domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de montage envisagée de l’échafaudage. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Echafaudage simple

Les échafaudages doivent être installés sur les trottoirs de façon à conserver la circulation piétonne, les accès des riverains et ne pas gêner le fonctionnement des commerces riverains.
Dans les rues étroites ou sans trottoir, le montage doit être fait sur 1 pied (montage dit en encorbellement) avec un platelage à un hauteur minimum de 4,50m de tirant d’air. Cette disposition permet de conserver une largeur et une hauteur suffisante pour garantir le passage des véhicules et notamment ceux des pompiers.

Echafaudage en encorbellement

Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’échafaudage. A défaut un passage protégé sera réalisé sous l’échafaudage avec des protections contre les chutes et les projections diverses. Ce passage aura une hauteur minimum de 2,20m, un largeur de 1,40m.
Dans le cas de travaux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
L’échafaudage devra être balisé et signalé de jour comme de nuit et être équipé d’un filet de protection. Il devra répondre aux normes et aux règlements en vigueur et être équipé d’un filet de protection. Il devra être monté par une entreprise spécialisée et des ouvriers agrées.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

La mise en place d’étais sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée des étais. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques

Les étais doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne. Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

La pose sur support béton amovible sans scellement dans le sol devra être systématiquement recherchée. Dans touts les cas une note de calcul approuvée par un bureau de contrôle devra être fournie avec le dossier de demande.

De même toutes les précautions devront être prises afin que la mise en place des étais ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous ou à proximité de la zone de mise en place envisagée. L’accès aux réseaux devra être possible en permanence.

Les étais devront être balisées et signalées de jour comme de nuit

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de séparateurs bétons préfabriqués type GBA pourra être imposée.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

La mise en place et l’utilisation d’une goulotte d’évacuation de gravats ou de décombres sur ou en aplomb du domaine public sont soumises à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la goulotte. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les goulottes ne peuvent être installées que dans le cadre d’une utilisation avec benne à gravats classique ou avec une benne installée sur un châssis de camion, ces deux options étant elles aussi soumises à autorisation préalable.
L’utilisation des goulottes restera donc limitée et strictement encadrée.

Attention : les bennes à gravats ne sont pas autorisés dans le centre ancien (intérieur du boulevard périphérique)

Dans le cas où elles sont autorisées, les goulottes doivent être englobées dans une installation conservant la circulation piétonne notamment sur les trottoirs, les accès des riverains et ne gênant pas le fonctionnement des commerces riverains.

Dans les rues étroites ou sans trottoir, le montage doit être fait pour garantir une hauteur minimum de 4,50m de tirant d’air lors des phases de non utilisation de la goulotte. Cette disposition permet de conserver une largeur et une hauteur suffisante pour garantir le passage des véhicules et notamment ceux des POMPIERS.

Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

L’installation devra être balisée et signalée de jour comme de nuit. Elle devra répondre aux normes et aux règlements en vigueur.La goulotte devra être monté par une entreprise spécialisée et des ouvriers agrées.

Elle devra être équipé d’une bâche de protection lors des phases d’utilisation ainsi que d’un dispositif d’aspersion ou d’arrosage pour éviter tout envol de poussière. Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout débordements et chute des matériaux sur la voie publique et ses usagers ainsi que dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

Lien utile :

– Benne à gravats

La mise en place et l’utilisation d’une d’un appareil de levage type grue à tour sur le domaine privé ( avec ou sans survol du domaine public) ou sur le domaine public sont soumises à autorisation préalable. Les dispositions de l’arrêté municipal n°561 du 8 juillet 1994 doivent être strictement respectées.

La procédure comprend 2 phases :

PHASE 1 : Demande d’autorisation de montage

Le pétitionnaire doit constituer un dossier de demande d’autorisation de montage à l’aide du formulaire ci-dessous.
Cette demande est à transmettre à la Direction Gestion Voirie 15 jours avant la date de montage envisagée.

Pièces à joindre :
– Plan de situation du chantier et plan de masse de la construction.
– Emplacements du ou des appareils prévus ou existants sur le chantier et installés à proximité immédiate, avec vue en plan de leurs aires d’évolution à compléter éventuellement par des vues en coupes bâtiments, constructions voisines ou obstacles naturels. Dans le dernier cas, des mesures particulières seront proposées.
– Vue en coupe du sol de fondation de la grue en cas de présence de réseaux enterrés avec accord dans ce cas des Services concernés.
–  L’attestation d’un bureau de contrôle concernant la compatibilité du sol de fondation en fonction des contraintes exercées par l’appareil (charges et surcharges statiques et dynamiques).
– Contour précis du chantier avec la nature et la hauteur des clôtures, les voies de circulation des engins de chantier, les aires de travaux ou de stockage et d’approvisionnement de la ou des grues.
– Indication des voies ouvertes à la circulation des personnes, des lignes électriques aériennes, des établissements ou terrains recevant du public, des bâtiments voisins et de tous les obstacles naturels susceptibles d’être survolés ou d’être atteints en cas de renversement de la grue, avec toute indication utile concernant leur nature et leur hauteur.
– Implantation précise de la mise en station d’engins mobiles nécessaires au montage ou au démontage du ou des appareils.
– Avis de la Direction Générale de l’Aviation Civile sur le plan des servitudes aéronautiques relativement au projet d’installation de votre grue (DAC-SE : 1, rue Vincent Auriol 13617 Aix en Provence Cedex 1/ Sylvie GOSSE Tel : 04.42.33.77.65 ou 04.42.33.77.56
Tout dossier incomplet ne permettra pas l’établissement de l’autorisation de montage

PHASE 2 : Demande d’autorisation de mise en service

Après notification de l’autorisation de montage au pétitionnaire , ce dernier peut dès réception procéder au montage.
La mise service ne peut avoir lieu qu’après obtention de l’autorisation de mise en service. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 5 jours avant la date de mise en service envisagée.

Pièces à joindre à la demande d’autorisation de mise en service :
– Les coordonnées de la ou des personnes responsables du chantier,
– Le rapport définitif délivré par un vérificateur ou un organisme agréé,
Le document présenté devra mentionner outre les noms, qualités, et adresse des personnes ayant effectué ces essais, les dates ainsi que les résultats et conclusions.
Ce document devra comporter également : les caractéristiques de l’appareil, les conditions d’implantation et caractéristiques d’installation,
les conditions particulières d’utilisation, le N° de l’arrêté municipal d’autorisation de montage, un avis sur la mise en service de l’appareil dans les conditions prescrites par les règlements en vigueur.
– L’engagement de l’entreprise de respecter : toutes les règles générales de sécurité comprises dans les Normes Françaises Homologuées en vigueur, applicables au matériel concerné et en particulier la Norme NF E 55.082, l’instruction Technique du 09/07/87 relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d’installations de grues à tour dont les zones d’action interfèrent, la recommandation du 18/11/87 adoptée par le Comité Technique National des Industries du B.T.P. relative à la Prévention des Risques engendrés par le recoupement des zones d’action des grues à tour ou le survol des zones sensibles,les prescriptions du Décret N° 47.1592 du 23/08/47 relatives aux contrôles et vérifications et de n’employer que des grutiers qualifiés ayant reçu une formation appropriée relative à la conduite de l’appareil.

La mise en service pourra avoir lieu dès réception de l’autorisation correspondante.
Tout changement ou modification des conditions d’installation ou de fonctionnement de la grue devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Le stationnement de véhicules ou d’engins dans le cadre d’un chantier sur le domaine public est soumis à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à l’aide du document ci-dessous à la Direction Gestion Voirie 10 jours avant la date de mise en place envisagée du dépôt de matériaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes.

Cette option sera liée à la localisation et à l’importance du chantier et sera très limitée et strictement encadrée.

Dans le cas où cette possibilité serait autorisée les véhicules ou engins doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Rappel : le stationnement dans l’aire piétonne est interdit.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement de graisse, d’huile et de tout produits d’origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ou engins ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas, ou selon la zone au règlement de la redevance liée au stationnement payant (Régie de Stationnement Ville d’Aix en Provence).

Toute mise en place d’une alimentation électrique provisoire de chantier (avec emprise sur le domaine public, notamment plots et poteaux provisoires) est soumise autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date envisagée de début des travaux. Il est important d’annexer à la demande, un plan détaillé du projet de raccordement temporaire.
En cas d’implantation de plots provisoires, la continuité des cheminements piétons >1,40m devra être assurée.

Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas .