Clôture et palissade de chantier

La pose d’une clôture ou d’une palissade de chantier sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant la date de mise en place envisagée de la clôture ou de la palissade de chantier. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les clôtures ou palissades de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation
Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

La pose sur support béton amovible sans scellement dans le sol devra être systématiquement recherchée. De même les clôtures ajourées type "vite clos, heras" ou similaire seront préférées aux éléments plein type bardage.

Dans le cas de mise en place de bardage, ce dernier devra être :
– d’une couleur et d’un type agréé par le Service (et par l’Architecte des Bâtiments de France en secteur sauvegardé)
– recouvert d’un grillage à petite maille galvanisé afin d’éviter tout affichage
– recouvert d’un produit contre les tags.

La clôture ou la palissade devront être balisées et signalées de jour comme de nuit

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de séparateurs bétons préfabriqués type GBA pourra être imposée.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.