Toute personne majeure peut demander à changer de nom de famille pour prendre un nom issu de sa filiation. Simplifiée et gratuite, cette démarche s’effectue en mairie du lieu de résidence ou de naissance de la personne (si pas trop éloignée du domicile).
Qui peut faire la demande ?
Cette procédure est réservée aux personnes majeures et ne peut être utilisée pour demander le changement de nom d’une personne mineure.
Cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois dans sa vie.
Il est possible de changer de nom de famille pour prendre un nom issu de sa filiation : le nom du père, de la mère ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi, et dans la limite d’un vocable pour chaque parent.
Où déposer votre demande ?
Cette demande peut être déposée :
- Soit auprès de l’Officier de l’état civil de votre commune de résidence
- Soit auprès de l’Officier de l’état civil de votre commune de naissance
Quelles pièces devez-vous produire ?
Un dossier incomplet ne pourra pas être traité.
- Le formulaire CERFA (téléchargeable en bas de page) dûment complété
- La copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur datée de moins de 3 moisTous les actes d’état civil de moins de 3 mois concernés par le changement de nom (acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu, acte de naissance des enfants)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Certificat de coutume de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité étrangère
Comment se poursuit la demande ?
Avant d’enregistrer ce changement de nom de famille, le service de l’État civil laissera un mois de délai de réflexion au demandeur qui devra impérativement se présenter en mairie, sans rendez-vous, avec la page 6 du formulaire CERFA (téléchargeable en bas de page) pour confirmer cette décision. Sans confirmation de la part du demandeur, le dossier sera classé sans suite.
Une fois l’enregistrement du changement de nom de famille effectué par un officier d’état civil, celui-ci adressera au demandeur un courrier de notification accompagné de la décision de changement de nom et des actes d’état civil aixois mis à jour par la mairie. Pour les actes d’état civil non détenus par la mairie d’Aix-en-Provence, il conviendra d’en faire la demande auprès des mairies concernées.
Ce changement est définitif.
Et après ?
Vous devrez renouveler vos pièces d’identité et informer les administrations et organismes concernés par ce changement de nom de famille (impôts, caf, sécurité sociale,…) dans un délai de 3 mois.
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d’un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s’il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
Consulter les horaires d’ouverture et d’accueil au public du service Etat Civil
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64
