Etais

La mise en place d’étais sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée des étais. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques

Les étais doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne. Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

La pose sur support béton amovible sans scellement dans le sol devra être systématiquement recherchée. Dans touts les cas une note de calcul approuvée par un bureau de contrôle devra être fournie avec le dossier de demande.

De même toutes les précautions devront être prises afin que la mise en place des étais ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous ou à proximité de la zone de mise en place envisagée. L’accès aux réseaux devra être possible en permanence.

Les étais devront être balisées et signalées de jour comme de nuit

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de séparateurs bétons préfabriqués type GBA pourra être imposée.

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.