Instauration de la taxe de séjour additionnelle régionale

Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est une ressource dédiée au tourisme. Instituée à Aix-en-Provence par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1990, elle est entièrement reversée pour la part communale à l’Office de Tourisme. Cette recette affectée contribue au rayonnement touristique de la ville, par diverses actions menées telles que l’accueil et la promotion du territoire, la valorisation du patrimoine ainsi que la création et le soutien d’animations.

Taxe de séjour additionnelle régionale

Définitivement adopté le 15 décembre 2022, l’article 76 de la loi de finances pour 2023 crée une taxe de séjour additionnelle régionale de 34%, dont les montants correspondants sont reversés à l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » pour le financement du projet de transport ferroviaire.

La Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, vaste chantier ferroviaire, est essentielle pour les habitants de la Région Sud, mais aussi pour les touristes de loisir et d’affaires : pour se déplacer dans la région, mais aussi pour réduire l’empreinte de CO2 et améliorer la qualité de l’air.

Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2023 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, la taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Elle est ainsi prélevée par une augmentation sur la part communale de la taxe de séjour.

Document joint

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