Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Plan Local d’Urbanisme a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence.
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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence
Par délibération n°2022_CT2_012 en date du 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix a défini les modalités de mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Aix-en-Provence.
La procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence envisage de faire évoluer des dispositions du règlement de façon plus incitative en matière de mixité sociale.
La mise à disposition du dossier se déroulera durant 35 jours du lundi 23 mai 2022 au lundi 27 juin 2022 inclus.
Les informations relatives à la mise à disposition sont consultables ci-après :
- Avis de mise à disposition du public