Demander un badge d’accès à l’aire piétonne

Si vous souhaitez obtenir un badge d’accès à l’aire piétonne et êtes dans une des catégories définies dans les arrêtés ci-dessous, vous devez remplir le formulaire et vous présenter à la Direction Gestion Voirie (12 Rue Pierre et Marie Curie - Aix en Provence) muni obligatoirement des pièces listées :

- Pour la création d’un badge :

• Pour les locataires :
  • Copie de la CNI Recto/Verso du demandeur,
  • Copie d’un justificatif de domicile (quittance EDF, Telecom, etc…) de moins de trois mois,
  • Copie du bail,
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules.

• Pour les étudiants, en complément des documents pré-cités si la carte grise est au nom d’un tiers,
  • Copie de l’attestation d’assurance avec Nom et Prénom mentionné du demandeur,
  • Copie de l’attestation sur l’honneur du Prêteur,
  • Copie de la CNI Recto/Verso du prêteur.

• Pour les propriétaires :
  • Copie de la CNI Recto/Verso du demandeur,
  • Copie d’un justificatif de domicile (quittance EDF, Telecom, etc…) de moins de trois mois si résidence principale,
  • Copie de l’acte de propriété (notarié),
  • Copie de la taxe foncière Recto/Verso (N-1) si le bien est de plus d’un an,
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules,
  • Copie KBIS de moins de 3 mois pour les SCI, SARL, SAS, SC.

• Autres situations : (Ayants droit prévus dans l’arrêté en vigueur)
  • Copie de la carte professionnelle,
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules,
  • Copie de l’attestation de paiement si autorisation de la Direction de l’Espace Public,
  • Copie de tout justificatif adapté à la demande.

*Nb : l’ensemble des pièces doivent correspondre avec le nom du demandeur

- Pour le renouvellement d’un badge :
un justificatif de domicile (taxe d’habitation et quittance EDF ou facture téléphone pour les locataires de logement, quittance pour les locataires de garage, taxe foncière pour les propriétaires de garage) et une copie de la carte grise du ou des véhicules concernés.

Important :
Cette demande est à déposer au guichet ou à nous retourner par mail, 5 jours ouvrables avant la date envisagée de début d’utilisation du badge d’accès en zone piétonne. Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères ci-dessus définis seront systématiquement rejetés.

Après accord, un badge d’accès en zone piétonne vous sera remis ainsi qu’un macaron.

La première dotation est facturée selon la tarification en vigueur depuis le 01/01/2024 tout comme le remplacement en cas de perte, détérioration, vol ou de non restitution en fin d’utilisation sont facturés également à la tarification en vigueur.