Accès riverains aux aires piétonnes

Si vous souhaitez obtenir un badge d’accès à l’aire piétonne et êtes dans une des catégories définies dans les arrêtés ci-dessous, vous devez remplir le formulaire et vous présenter à la Direction Gestion Voirie (12 Rue Pierre et Marie Curie - Aix en Provence) muni obligatoirement des pièces listées :

- Pour la création d’un badge :

• Pour les locataires :
  • Copie de la CNI Recto/Verso du demandeur,
  • Copie d’un justificatif de domicile (quittance EDF, Telecom, etc…) de moins de trois mois,
  • Copie du bail,
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules.

• Pour les étudiants, en complément des documents pré-cités si la carte grise est au nom d’un tiers,
  • Copie de l’attestation d’assurance avec Nom et Prénom mentionné du demandeur,
  • Copie de l’attestation sur l’honneur du Prêteur,
  • Copie de la CNI Recto/Verso du prêteur.

• Pour les propriétaires :
  • Copie de la CNI Recto/Verso du demandeur,
  • Copie d’un justificatif de domicile (quittance EDF, Telecom, etc…) de moins de trois mois si résidence principale,
  • Copie de l’acte de propriété (notarié),
  • Copie de la taxe foncière Recto/Verso (N-1) si le bien est de plus d’un an,
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules,
  • Copie KBIS de moins de 3 mois pour les SCI, SARL, SAS, SC.

• Autres situations : (Ayants droit prévus dans l’arrêté en vigueur)
  • Copie de la carte professionnelle,
  • Copie de la carte grise du ou des véhicules,
  • Copie de l’attestation de paiement si autorisation de la Direction de l’Espace Public,
  • Copie de tout justificatif adapté à la demande.

*Nb : l’ensemble des pièces doivent correspondre avec le nom du demandeur

- Pour le renouvellement d’un badge :
un justificatif de domicile (taxe d’habitation et quittance EDF ou facture téléphone pour les locataires de logement, quittance pour les locataires de garage, taxe foncière pour les propriétaires de garage) et une copie de la carte grise du ou des véhicules concernés.

Important :
Cette demande est à déposer au guichet ou à nous retourner par mail, 5 jours ouvrables avant la date envisagée de début d’utilisation du badge d’accès en zone piétonne. Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères ci-dessus définis seront systématiquement rejetés.

Après accord, un badge d’accès en zone piétonne vous sera remis ainsi qu’un macaron.

La première dotation est facturée selon la tarification en vigueur depuis le 01/01/2024 tout comme le remplacement en cas de perte, détérioration, vol ou de non restitution en fin d’utilisation sont facturés également à la tarification en vigueur.

Accédez à la carte interactive de l’aire piétonne

Aire piétonne

Pour circuler en véhicule dans l’aire piétonne vous devez respecter les contraintes spécifiques suivantes :

L’accès des véhicules de + de 3,5 tonnes de PTAC est interdit.

Vous devez demander une dérogation pour chaque opération nécessitant l’accès d’un véhicule de + de 3,5 T de PTAC. Dans le cas d’opérations multiples ou étalées dans le temps, des dérogations adaptées pourront éventuellement être établies. Dans tous les cas compte tenu de l’étroitesse des rues et de la nécessité de protéger le centre ancien, les véhicules devront être d’un gabarit respectant ces contraintes et préservant l’environnement et le cadre de vie des résidents et usagers du centre ancien.

Le stationnement en zone piétonne est strictement interdit

L’interdiction est valable quelque soit le véhicule. Seul l’arrêt au sens du Code de la Route est toléré :
« Article R.110.2 : ARRET. Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes , le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ».

Demande de dérogations

Dans le cas où les spécificités de l’opération (chantier notamment) nécessiteraient le stationnement d’un ou plusieurs véhicules à proximité, vous devez solliciter une dérogation auprès de la Direction Gestion Voirie.
Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes cette option sera liée à la localisation et à l’importance de l’opération et sera très limitée et strictement encadrée.
Les demandes de dérogations sont à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l’aide du formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant l’opération.

Règles à respecter

Dans le cas où cette possibilité serait autorisée :
– Les véhicules doivent être installés de façon à conserver la circulation piétonne. Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
– Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
– Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement de graisse, d’huile et de tout produits d’origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).
– Toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

En fonction de la nature de vos demandes, l’occupation du domaine public pourra être soumise au règlement de droits de voirie et/ou, selon la zone, au règlement de la redevance liée au stationnement. (Régie de stationnement sur voirie)

Liens utiles :

– Demander un badge d’accès à l’aire piétonne
– Système de contrôle d’accès à l’aire piétonne

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Aire piétonne