OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’EXPLOITATION D’UN EMPLACEMENT RELATIF À LA VENTE DE PANIERS DE FRUITS ET LÉGUMES GARE ROUTIÈRE – AIX-EN-PROVENCE (13100)
Personne publique
Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.
Objet de la consultation
La Ville d’Aix-en-Provence recherche un producteur pour l’exploitation d’un emplacement relatif à la vente paniers de fruits et légumes à la Gare Routière d’Aix-en-Provence.
Lieu d’exécution
Emplacement situé à la Gare Routière, angle boulevard des Belges et boulevard Victor Coq à Aix-en-Provence (13100) (conformément au plan annexé)
Durée d’exploitation de l’emplacement
Tous les mercredis de 16h30 à 19h30 du pour une durée de trois ans.
Redevance d’occupation du domaine public
À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public fixée en 2024 à 2,40€ le m² par jour et à 2,90 € le mètre linéaire par jour et révisable annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Date limite de réception des candidatures le 1er juillet 2024 à 12h00
Date de publication du présent avis le vendredi 14 juin 2024
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.
Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci- dessous :
Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat 17 rue Venel - 2ème étage 13100
Aix-en-Provence
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Correspondant
Nathalie Moreau
Téléphone : 04 42 91 96 98
Courriel : MoreauN@mairie-aixenprovence.fr
Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
POUR L’EXPLOITATION D’UN EMPLACEMENT RELATIF À LA VENTE DE PANIERS DE FRUITS ET LÉGUMES
GARE ROUTIÈRE – AIX-EN-PROVENCE (13100)
NE PAS OUVRIR
Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées dans le présent document et devra :
soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
17, rue Venel – 2°étage 13100 Aix-en-Provence
À cet effet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.
soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante :
Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.
Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Une lettre de motivations présentant en détail le projet d’exploitation commerciale,
- Visuels ou clichés photographiques du banc,
- Attestation d’affiliation à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA),
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de l’activité en cours de validité,
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur,
- Copie de la carte grise du véhicule
- Attestation d’assurance du véhicule utilisé
- Une photo d’identité.
Critères de sélection
Les propositions seront analysées au regard des critères non hiérarchisés suivants et notés de 0 à 5 :
- esthétisme de l’installation de vente et intégration dans le site,
- origine et qualité des produits vendus,
- matériau durable ou recyclable des emballages de vente.