Avis de publicité - Installation, entretien et exploitation d’un fourgon ou d’une remorque magasin - All. Estienne d’Orves

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE POUR L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’UN FOURGON OU D’UNE REMORQUE MAGASIN SUR UN EMPLACEMENT SITUÉ 3, ALLÉE D’ESTIENNE D’ORVES - PLACE ALBERT LAFOREST
JAS DE BOUFFAN - AIX-EN-PROVENCE

Personne publique

Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.

Objet de la consultation

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville d’Aix-en-Provence lance un appel à candidature en vue d’occuper le domaine public pour procéder à l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un fourgon ou d’une remorque magasin sur un emplacement sis 3, allée d’Estienne d’Orves - place Albert Laforest, emplacement relatif à des activités de restauration rapide/ vente à emporter mis à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

Lieu d’exécution

Emplacement situé 3, allée d’Estienne d’Orves - place Albert Laforest.

Horaires d’exploitation de l’emplacement

Tous les jours de la semaine de 10h00 à 23h00 (au moins 5 jours d’occupation par semaine).
Retrait du camion obligatoire.

Durée d’exploitation de l’emplacement

Une AOT sera délivrée sur la base de la transmission soit d’un tableau d’amortissement bancaire justifiant des investissements établi en bonne et due forme soit d’un courrier attestant sur l’honneur que les investissements sont financés sur les fonds propres du demandeur.
La durée de l’AOT sera fixée ainsi qu’il suit (montant des investissements à arrondir au supérieur) :

• investissement de 0€ à 30 000€ - AOT 3 ans
• investissement compris entre 30 000 € et 49 999€ - AOT 5 ans
• investissement compris entre 50 000 € et 69 999€ - AOT 7 ans
• investissement de 70 000€ et au-delà - AOT 8 ans

Redevance d’occupation du domaine public

À titre d’information, le candidat sera tenu au règlement d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public fixée en 2025 à 41,80€ par mois et par m² occupé et révisable annuellement par délibéra-on du Conseil Municipal.

Réseaux

L’ensemble des frais de raccordement aux réseaux, d’abonnement et de consommation (eau, électricité, téléphone,...) sont à la charge du bénéficiaire.

Date limite de réception des candidatures le vendredi 31 janvier 2025 à 12h00
Date de publication du présent avis le lundi 13 janvier 2025.

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

• Le présent avis de publicité et règlement de consultation
• L’arrêté municipal n°A.2024-3470 du 26 décembre 2024 portant réglementation des fourgons et remorques magasins installés sur le domaine public de la Ville d’Aix-en-Provence
• La localisation de l’emplacement

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et sur support papier.

Ils peuvent être téléchargés sur le site de la Ville d’Aix-en-Provence ou retirés à l’adresse ci- dessous :

Direction de la Gestion de l’Espace Public, Commerce et Artisanat 17 rue Venel - 2ème étage 13100
Aix-en-Provence

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Correspondant
Jeanne CORTES
Téléphone : 04.88.71.84.63
Courriel : cortesj@mairie-aixenprovence.fr

Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :

Le dossier de candidature devra contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées dans le présent document et devra :

soit être directement déposé à l’accueil de la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat
17, rue Venel – 2°étage 13100 Aix-en-Provence
À cet effet, un récépissé de dépôt sera remis au candidat.

soit être envoyé par la Poste en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante :

Ville d’Aix-en-Provence
Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat Place de l’Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1

Les dossiers déposés ou reçus après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus.

Présentation des candidatures et des offres

Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

• un dossier présentant en détails le projet d’exploitation commerciale avec visuels ou clichés photographiques, un business plan, une lettre de motivation,
• un extrait "Kbis" du Registre du Commerce et des Sociétés pour les entreprises ou d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les artisans, daté de moins de trois mois,
• une copie de la carte de commerçant ambulant en cours de validité,
• une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de l’activité, en cours de validité,
• une copie du CERFA n°13984*05 délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations,
• une copie du certificat d’hygiène alimentaire (HACCP),
• une copie du certificat d’immatriculation du véhicule roulant ;
  La mention « VASP » doit apparaître à la rubrique J.1 de la carte grise et « magasin » à la rubrique J.3 (homologation de la DRIRE),ou « RESP » magasin pour les remorques,
• une photo de la plaque TARE mentionnant les dimensions du matériel roulant,
• une copie de l’attestation d’assurance automobile relative au matériel roulant utilisé,
• les justificatifs liés à l’investissement dans le fonds de commerce :
  • Pour le candidat sortant : fournir les justificatifs liés à l’investissement pour la période à venir,
  • Pour tout nouveau candidat : un lettre d’engagement, une copie du projet financier et/ou simulation.
• une copie d’une pièce d’identité du demandeur,
• une photo d’identité,
• un relevé d’identité bancaire,
• une copie de l’attestation de vigilance,
• une copie de l’attestation fiscale,
• une copie du diagnostic de conformité de l’installation élaboré par un professionnel
• du gaz agréé QUALIGAZ le cas échéant,
• l’arrêté municipal portant réglementation des fourgons et remorques magasins installés sur le domaine public joint dans le dossier de consultation, chaque page paraphée, et la dernière datée et signée attestant ainsi la prise en compte.

Le dossier de présentation devra répondre aux critères ci-dessus :

Critères de sélection

Les propositions seront analysées au regard des critères hiérarchisés suivants :

1. matériau durable ou recyclable des emballages de vente - OBLIGATOIRE
2. gestion des déchets – OBLIGATOIRE

et non hiérarchisés suivants :

• qualité esthétique du fourgon ou de la remorque magasins et intégration dans le site ;
• recours à un véhicule propre ;
• nature, origine et qualité des produits proposés à la vente.