Par arrêté n°IOME2415881A du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune d’Aix-en-Provence au titre du phénomène "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2023.
À cet égard, il vous appartient dans un délai de 30 jours à compter du 2/07/2024, de transmettre l’arrêté ci-joint à votre assureur multirisques habitation ou autres, par tous moyens permettant de respecter ce délai.