Le tribunal judiciaire

Du tribunal de grande instance au tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) situés dans une même ville sont désormais regroupés au sein d’une juridiction unique, le tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun. Il est compétent pour trancher les litiges civils entre personnes privées (loyers, consommation, droit bancaire, droit des assurances...). Il juge également tout ce qui concerne l’état des personnes (état civil, changement de nom, de prénom...), et la famille (divorce, adoption, succession...).

Le tribunal judiciaire, un projet d’envergure pour Aix

Depuis la rentrée 2021 Aix-en-Provence dispose de son nouveau tribunal judiciaire, après vingt ans d’atermoiements.

Derrière les grandes façades vitrées qui surplombent les monolithes de béton, les fonctionnaires du nouveau tribunal peuvent apercevoir la verrière du palais Verdun. Le lien entre les deux édifices est ténu.

48,6 millions d’euros. C’est le coût du projet, piloté par l’agence publique pour l’immobilier de la justice.

Commandé en 1787, le palais Verdun ne fut achevé que 45 ans plus tard. Une éternité comparable à l’épopée de la construction du nouveau tribunal, qui a ouvert ses portes au public le 30 août 2021, 49 ans après les premières annonces.

Après un long combat politique, les sites de Carnot et de Pratesi, au Jas de Bouffan, sont désormais réunis. Une très bonne nouvelle pour les 66 magistrats du siège et du parquet, les 180 fonctionnaires, les avocats et évidemment les justiciables. Dès l’entrée, un service d’accueil unique leur est dédié, leur permettant d’obtenir des renseignements sur les procédures en général et leur affaire en particulier. Les avocats disposent par ailleurs de nombreux espaces confidentiels pour s’entretenir avec leurs clients. La salle des pas perdus s’étend là, immense, baignée d’une lumière naturelle diffusée depuis le toit en verre, quatorze mètres plus haut.

L’édifice, signé de l’architecte Marc Barani, affiche plus de 9 000 m², dont 4 000 dévolus aux bureaux situés sur la partie supérieure, au-dessus des imposants monolithes de béton. Le tribunal judiciaire compte 4 salles pour les audiences pénales – dont la plus grande permet d’accueillir 84 personnes - 2 pour les audiences civiles, et d’autres destinées aux séances des juges aux affaires familiales, d’application des peines et des enfants. Pas de procès d’assises en revanche, qui même en première instance, continueront de se tenir à la cour d’appel.
Le conseil des Prud’hommes reste pour le moment au Pavillon Gauffredy, à côté du Pavillon de Vendôme. Quant à l’ancien bâtiment Carnot, il laisse place à un parking pour le personnel.