Avis d’appel à manifestation d’intérêt - Festivités de Noël 2024 - Manèges et Métiers forains

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT en vue de l’occupation temporaire du domaine public - Festivités de Noël 2024 de la Ville d’Aix-en-Provence - MANÈGES ET MÉTIERS FORAINS

Personne publique

Ville d’Aix-en-Provence représentée par Monsieur Michael ZAZOUN, Adjoint au Maire, délégué à la Gestion de l’Espace Public, aux Foires et Marchés.

Objet

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public une proposition d’occupation du domaine public pour l’exploitation de manèges forains à vocation commerciale et de stands forains type « cabanette/chalet », en rapport avec l’esprit de Noël en Centre-Ville pendant la période des festivités de Noël 2024.

Il est valable pour 3 ans, à savoir pour la période des Festivités de Noël 2024, 2025 et 2026.
La Ville se réserve le droit de modifier les lieux d’occupation du domaine public en cas de besoin et le montant de la redevance sera actualisé chaque année par délibération.

Lieux et caractéristiques des 10 emplacements : cf plans ci-joints

Les emplacements mis à disposition sont les suivants :
n°1 : Haut du Cours Mirabeau derrière la statue du Roi René
n°2 : Bas du Cours Mirabeau (devant la pharmacie la rotonde)
n°3&4 : Bas du Cours Mirabeau (côté brasserie)
n°5 : Bas du Cours Mirabeau (côté banque)
n°6&7 : Place des Combattants d’Afrique du Nord
n°8&9 : Place du Général de Gaulle (côté d’Apple)
n°10 : Place Verdun : une proposition de patinoire avec glace synthétique serait appréciée sur cet emplacement, à défaut une autre activité hivernale et familiale (piste de luge, etc).

Un maximum de 12 emplacements peuvent être proposés pour l’installation de stands forains type « cabanette/chalet/métier forain » sur le Cours Mirabeau, place du Général de Gaulle et place jeanne d’arc.

Sur l’ensemble de ces emplacements, les manèges de type fête foraine, par exemple, « pinces et pêche aux canards » ne sont pas souhaités.

L’espace théorique disponible devra prévoir les cheminements aux personnes à mobilité réduite ainsi que des accès réservés aux services de secours et ceci en toutes circonstances (notamment l’accès du camion de la grande échelle du SDIS).

Un branchement électrique est possible pour l’exploitation des manèges (maximum 32 ampères par manèges)

Durée d’exploitation des emplacements

Les emplacements sont mis à disposition du dimanche 10 novembre 2024 20h au lundi 6 janvier 2025 20h (montage et démontage compris). Ils devront être occupés de manière continue durant toute cette période.

Horaires d’exploitation

Tous les jours entre 10h00 et 23h00.

Redevance d’occupation du domaine public

Le montant de la redevance au titre de l’occupation du domaine public pour 2024 est de 571,00 €/mois/unité de manège et de 23,50 €/jour/unité de manège.

Le montant de la redevance « manège/métier forain » au titre de l’occupation du domaine public pour 2024 est de 571,00 €/mois/unité de manège et de 23,50 €/jour/unité de manège.

Le montant de la redevance « stands forains » au titre de l’occupation du domaine public pour 2024 est de 54,00 €/mois/m² et de 4,50 €/jour/m².

Le règlement est à effectuer auprès de la régie de la gestion de l’espace public, avant le début d’exploitation, comme suit :

• Soit par chèque à l’ordre de la Régie Gestion Espace Public
• Soit par carte bancaire
• Soit par virement (RIB à demander)

Il est à noter que l’occupant prendra à sa charge le transport, la livraison, l’installation technique et logistique ainsi que le gardiennage de l’ensemble de ses installations pendant et en dehors des heures d’ouverture au public, durant toute la durée de l’occupation du domaine public (périodes de montage et démontage incluses).

Modalités d’exploitation :

L’exploitant devra ajuster son moyen de livraison et la répartition des charges de son activité.
L’exploitant devra établir le cas échéant toutes les demandes d’autorisation de circulation nécessaires en prenant contact avec le service voirie.

L’exploitant devra veiller à adapter son dispositif sonore et lumineux, notamment pendant les manifestations autorisées par la Ville à proximité et il ne pourra diffuser de la musique que pendant les horaires d’ouverture au public et de manière modérée afin de ne pas créer de gêne aux riverains.

Le bénéficiaire s’engage à décorer les attractions dans l’esprit de l’ambiance de Noël en Provence, pas d’esprit fête foraine. Des teintes neutres pour la couleur des manèges et le cas échéant des bâches entourant le manège seront appréciées. Les couleurs à éviter sont notamment : noir, rose, bleu, jaune, orange, etc
La Ville préconise les couleurs suivantes : blanc, rouge, vert ou doré. Etant précisé qu’une décoration à dominante blanche est souhaitée. La Ville propose également de fournir le logo des festivités de noël 2024 à l’exploitant pour qu’il l’intègre dans la décoration.

L’exploitant peut également proposer des animations qui seront étudiées dans le cadre de sa candidature.
Il est précisé que la Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de casse sur les manèges. Les exploitants sélectionnés devront être assurés de manière suffisante pour l’ensemble des désordres causés à leurs biens ou du fait de leurs activités et devront en justifier auprès de la commune gestionnaire.

L’occupant sera tenu d’accepter sans dédommagement toute décision exceptionnelle d’annulation justifiée par un cas de force majeure (notamment conditions météorologiques défavorables, pandémie, décision prise par les autorités supérieures etc. …). Dans un tel cas, la redevance d’occupation serait restituée au prorata des jours non occupés.

Si besoin, l’occupant devra adapter son exploitation sur demande de la commune en cas d’évènement exceptionnel, type pandémie sanitaire, risque attentat accru... Cette adaptation ne pourra pas entraîner de dédommagement.

Date limite de remise des manifestations d’intérêt

Le 26 juillet 2024 16h00.

Date de publication du présent avis

Le 19 juin 2024

Règlement de la consultation

Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les candidats devront transmettre leur offre sous format papier et sous pli cacheté portant les mentions :

Le dossier de candidature devra contenir toutes les pièces justificatives demandées et remis avant la date et l’heure limites de réception des offres à la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat.

Il sera remis contre récépissé à la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat sise 17 rue Venel - 2ème étage - 13100 Aix-en-Provence ou envoyé par la Poste, le cachet de la Poste faisant foi, en recommandé avec accusé de réception à la Direction de l’Espace Public Commerce et Artisanat – Place de l’Hôtel de Ville – CS 30715 – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Les dossiers remis après la date limite de l’offre ne seront pas acceptés. Il est rappelé que c’est la date de réception et non d’expédition des offres qui est prise en compte.

Présentation des candidatures et des offres :

• Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Emplacement(s) demandé(s) – Manège(s) proposé(s)
• Pour chaque emplacement sollicité, une lettre de motivation présentant en détail le projet d’exploitation commerciale avec visuels ou clichés photographiques en couleurs.
• Documents administratifs liés au manège
  • une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité garantissant les risques liés à son activité et notamment les dommages causés aux tiers,
  • un extrait kbis de moins de trois mois,
  • les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et le cas échéant, du rapport de contre visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables, étant précisé que le contrôle technique doit être réalisé par un organisme agréé par l’État et être fait tous les trois ans (pour les matériels de catégories 1 et 2) ou tous les ans (pour les matériels de catégories 3 et 4), à partir du contrôle technique initial,
  • le cas échéant, une déclaration établie par l’exploitant, précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs,
  • une attestation de bon montage à l’issue de l’installation du matériel.

Concernant l’alimentaire :

• une attestation sur l’honneur stipulant que le matériel utilisé répond aux normes de sécurité en vigueur, pour les forains qui utilisent un brasero à gaz,
• le certificat d’hygiène alimentaire (HACCP). À défaut, une attestation sur l’honneur garantissant le respect des pratiques réglementaires obligatoires en matière d’hygiène alimentaire.
• une copie du CERFA n°13984*05 délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Critères de sélection :

Chaque proposition sera analysée individuellement par application des critères de sélection suivant :
– du type de manège et/ou cabanette dans le respect de la thématique de Noël (30 pts)
– du montant du prix du ticket et/ou du produit vendu (30 pts)
– du décor proposé lorsque le manège est ouvert et lorsqu’il est fermé afin qu’il s’intègre au site. Il en sera de même pour la cabanette (30 pts)
– de la démarche environnementale associée (10 pts)
Un candidat peut postuler pour un ou plusieurs emplacements.

Un candidat peut postuler pour un ou plusieurs emplacements.

Correspondant pour tout renseignement complémentaire :
Laetitia GRAU
Téléphone : 04.42.91.96.88
Courriel : GrauL@mairie-aixenprovence.fr